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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404505_20241119
19 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
ORTA_2406923_20241119
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501172_20250403
3 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400554_20240216
16 février 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORTA_2400060_20240109
9 janvier 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507642_20251112
12 novembre 2025
Toutefois, lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204312_20220922
22 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le
ORTA_2204518_20220922
ORTA_2204536_20220922
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401751_20250314
14 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224969_20221206
6 décembre 2022
mentionnés à l'article L. 134-3 du code de l'action sociale et des familles. ". 3.
ORTA_2225116_20221207
7 décembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
ORTA_2225233_20221207
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300161_20230203
3 février 2023
sociale mentionnés à l'article L.134-3 du code de l'action sociale et des familles. ". 4.
ORTA_2402480_20250113
13 janvier 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202036_20220712
12 juillet 2022
Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.
ORTA_2404266_20241114
14 novembre 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304772_20231212
12 décembre 2023
ORTA_2202568_20220906
6 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201456
9 novembre 2017
des articles L. 321-1, 3° du code de la sécurité sociale et L. 312-1, I, 2°, R. 314-105 et R. 314-121 du code de l'action sociale et des familles ; 2°/ qu'il appartient à l'assuré, demandeur à la prise
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