, date à laquelle elle a été nommée journaliste au coefficient 1590 ; que se plaignant de subir une stagnation de sa carrière depuis 2005 en raison de ses mandats électifs et de représentation, Mme Z..

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 juin 2015 afin de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 3.

supérieur à 204, les autres, soit donc un tiers d'entre eux et ceux étant classés aux coefficients inférieurs, et donc les plus bas, ne continuant à bénéficier que des seules augmentations résultant de

au 11 avril 2005, en les rapprochant des factures de ventes effectuées sur la période du 4 avril au 9 mai 2005 (pièce n° 11-2) ; que ce contrôle a permis de rapprocher les lots vendus de ceux achetés,

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Amélie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015

[U], recruté par la société le 6 août 1990 au coefficient 170, est demeuré à ce coefficient jusqu'au mois de juillet 2019, date à laquelle le coefficient 190 lui a été accordé.

son classement au poste d'agent technique de laboratoire, niveau 10, coefficient 235 à compter du 1er septembre 1981 ainsi qu'un rappel de salaire depuis cette date; Attendu que M.

Par jugement du 20 octobre 2014, il a été débouté de ses demandes. 6.

X... à compter du 24 août 1984 en qualité de technicien commercial, coefficient 170, puis à compter de 2002 en qualité d'attaché régional haut niveau assimilé, cadre coefficient 325 ; que sa rémunération

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle M.

Y... a formulé des demandes liées à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 février 2005) d'avoir dit que la rupture

des coefficients lui permettant de bénéficier du statut de cadre ; qu'en retenant que les premiers juges avaient accordé à la salariée une classification à un coefficient qu'elle ne revendiquait pas -

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 891

le 1er juillet 2010 par la société Transdev urbain en qualité de conducteur receveur ; que le contrat de travail prévoit une reprise de l'ancienneté acquise auprès de son précédent employeur depuis le 20

la suivante:- ' coefficient Clinique Trenel ';- ' coefficient convention collective '; - ' salaire indiciaire '.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M.

Selon l'article L. 1233-4-1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur du 20 mai 2010 au 8 août 2015, lorsque l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implanté hors du territoire national

Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.

[T] à compter du 31 août 2015, et de M.

Par rapport aux tâches qui lui étaient confiées par le gérant de l'école de danse elle demande un positionnement au coefficient 300 elle ajoute que ce n'est qu'à compter de 2015 que son poste s'est appauvri