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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000051370179
28 février 2025
28 février 2025
Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de LA MADELEINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583623
28 février 2025
28 février 2025
Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège Cadre de l’établissement de VECQUEMONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00827
15 avril 2015
15 avril 2015
Y... et Z... de la liste électorale, collège cadres pour les élections au comité d'entreprise, et collège cadres et agents de maîtrise pour les élections des délégués du personnel, devant se dérouler les
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906270
18 décembre 2017
18 décembre 2017
un avenant N° 4 formalisant les garanties complémentaires"incapacité,invalidité,décès" du collège Cadre site de Lestrem
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042000781
29 avril 2020
29 avril 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Ccollège CADRES/TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE - UES BEL - Année 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051681356
28 février 2025
28 février 2025
Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé du collège CADRE de l’établissement de VIC-SUR-AISNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036889750
8 mars 2018
8 mars 2018
le protocole d'accord partiel n° 3 portant sur les salaires effectifs pour les 1er et 2eme collèges, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208554
11 décembre 2025
11 décembre 2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège CADRES / TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (TAM) Unité Economique et Sociale BEL Année 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275152
20 juin 2022
20 juin 2022
Avenant portant révision de l'avenant catégoriel concernant le 3ème collège "ingénieurs et cadres" à l'accord d'établissement sur les indemnités de départ à la retraite du 25.11.2003
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038804713
23 mai 2019
23 mai 2019
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT - PROCÈS VERBAL D'ACCORD COLLÈGE CADRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550545
19 avril 2024
19 avril 2024
Accord collectif relatif à l’élection des administrateurs salariés au Conseil d’Administration, pour le collège cadres, telle que prévue par les statuts de la Société Crédit Agricole CIB
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00011
11 janvier 2012
11 janvier 2012
L'employeur ne saurait valablement soutenir qu'il se serait trouvé dans l'impossibilité de réunir le conseil au motif que Mme X... appartenait à la catégorie Cadres et que le collège Cadre du conseil de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048984142
6 décembre 2023
6 décembre 2023
AVENANT N°2 à L'accord du 26/12/2008 et à son avenant du 18/12/2015 portant sur un système de garanties collectives de prévoyance (Collège Cadres)
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410ce9
20 novembre 2002
20 novembre 2002
élections des délégués du personnel, de la délégation de direction centrale et des membres du comité d'établissement des centraux parisiens qui se sont déroulées, au sein de la société BNP Paribas dans le collège
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038753077
15 mars 2019
15 mars 2019
Avenant au protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2017 des membres de la délégation unique du personnel de l'UES NATUREO - élections partielle 2019 collège cadre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054023707
12 mars 2026
12 mars 2026
Accord de méthode relatif à l'invitation de l'élue du collège cadre du CSE aux négociations en cours portant que la durée et l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'AJH et sur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037410676
28 juin 2018
28 juin 2018
Avenant n°3 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement formalisant les garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" du collège Cadre sur le site de la Madeleine du 9/02/2016
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037410671
28 juin 2018
28 juin 2018
Avenant n°2 du 28/06/2018 à l'accord collectif d'établissement du 9/02/2016 formalisant la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du collège Cadre sur le site de la Madeleine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01811
28 septembre 2011
28 septembre 2011
tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a validé les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans le collège
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c244
4 avril 2001
4 avril 2001
, après suppression du collège cadre prévu par le protocole électoral, pour les motifs exposés au mémoire en demande précité ; Mais attendu que le tribunal d'instance a exactement décidé que c'était
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