Codes de loi français

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

politique de développement scientifique par des activités de recherche fondamentale, appliquée et clinique ; 4° Conduit des actions de recherche, d'innovation et d'ingénierie dans les domaines de l'éducation et de la formation ; 5° Contribue, en collaboration

Article Annexe IV

appellations réglementaires S3.7 Le stockage S3.8 Les produits de la mer transformés S5 (sauf S5.3 hygiène et prévention, S5.8 entretien des locaux et du matériel) S6 La connaissance de l’entreprise et de son environnement juridique et social En collaboration

Article 7

Lorsque ces laboratoires étaient réunis antérieurement en une société d'exercice libéral ou par des contrats de collaboration, la satisfaction des règles de territorialité antérieures à la publication de l'ordonnance a valeur de satisfaction, pour les

Article Annexe

Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) travaille en collaboration étroite avec les différents services internes de l'entreprise et avec les partenaires externes tels que les fournisseurs, les sous-traitants et les clients.

Article Annexe II (doc 1)

Périodes pratiques ou stage Les périodes pratiques ou stages, au nombre de huit, sont organisées, sur la base de 35 heures par semaine, par les centres de formation en collaboration avec les structures d'accueil selon le calendrier de l'alternance.

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

. - Fiction : g) Lorsqu'une aide à l'écriture est demandée avec un ou plusieurs collaborateurs, une note précisant le cadre et les objectifs de la collaboration.

Article Annexe

L'emploi s'exerce en bureau d'études, dans un cabinet d'ingénierie sous-traitant ou sur site chez le client et nécessite un travail de collaboration avec l'équipe projet.

Article 29

1963), ainsi que par le décret n° 85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre ; 13° Les délits d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de collaboration

Article Annexe II

développement de l'activité, notamment à l'aménagement du territoire montagnard en relation avec les donneurs d'ordre ; - contribue à la gestion et à l'usage des sites propres à la pratique de l'alpinisme, notamment des sites d'escalade, en étroite collaboration

LEGIARTI000029045749

Ils veillent à contribuer au rayonnement de l'académie et à susciter collaborations et soutiens.

Article Annexe

Il (elle) prépare le séjour des clients en collaboration avec les autres services de l'établissement. Lors de l'arrivée des clients, il (elle) leur donne accès aux prestations choisies et les renseigne sur le fonctionnement de l'établissement.

Article Annexe III

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation de l'élève, du stagiaire ou de l'apprenti en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire

LEGIARTI000039331435

et en management et forment les futurs professionnels à : - Exercer ces compétences dans le champ de la promotion et de la prévention de la santé des femmes et des enfants, en apportant des informations claires et accessibles ; - Promouvoir la collaboration

Article Annexe 4

On rappelle que le choix entre collaboration et résistance a touché aussi la Nouvelle-Calédonie. On évoque l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie dans cette période.

Article ANNEXE III

Vichy et la collaboration. La France libre, projet politique et militaire. Le poids de l'Empire. Une relation complexe avec les alliés. Le duel De Gaulle/ Giraud et la reconstruction de l'armée française. Résistance et collaboration.

Article Annexe III

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation de l'élève, du stagiaire ou de l'apprenti en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire

Article Annexe

commémoratives ou des expositions rendent souhaitable la mise à leur disposition de moyens en matériel ou la coopération de personnels en provenance des directions interdépartementales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, cette collaboration

Article Annexe III

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation de l'élève, du stagiaire ou de l'apprenti en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

associées à l'utilisation durable des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées ou permettant la valorisation de la biodiversité, en lien avec les territoires qui ont contribué à la conservation de ces ressources ; d) Collaboration