l'autoroute à pied et a été blessé alors qu'il regagnait son véhicule, un bidon d'essence à la main ; qu'ainsi la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'il

F... a déclaré le vol à son assureur, qui a dénié sa garantie en lui opposant l'exclusion prévue à l'article 9 des conditions générales du contrat d' assurance dans le cas d'un vol du véhicule assuré «

G..., conducteur de l'autre véhicule impliqué dans la collision, mentionne que « au moment où j'allais tourner, j'ai entendu le bruit d'une moto qui rétrogradait, ensuite j'ai ressenti un choc à l'arrière

casques ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer à l'assureur de la victime la somme de 570 000

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 1992), qu'une collision de sens inverse s'est produite

de l'accident jointes à la procédure D 22 permettent à la Cour de vérifier les constatations des gendarmes enquêteurs et d'observer qu'aucun débris ou trace de véhicule ne se trouve sur la voie droite

, que le corps était resté accroché au capot du véhicule puis était retombé avant l'arrêt de la voiture, avait roulé à l'avant du véhicule ; qu'il déclarait à l'audience que le véhicule s'était arrêté

, Rachid Y..., dont le véhicule était indiscutablement stationné suivant les témoignages, s'apprêtait simplement à réintégrer l'habitacle de son véhicule et sur ce point la version de la victime est confortée

intercalés entre les deux véhicules publicitaires qui n'est due qu'aux aléas dela circulation, il y a lieu de dire que les deux véhicules circulaient en convoi ; "1°) alors que les infractions à la

Z... étant entrés en collision, les occupants des deux automobiles ont été mortellement blessés ; que les ayants droit des consorts Z... ont assigné en réparation les ayants droit des consorts C... et

Pour rejeter le moyen de nullité pris de l'irrégularité de la commission rogatoire du 8 août 2018 autorisant la poursuite de la géolocalisation du véhicule BMW utilisé par M.

voies séparées par une ligne axiale, une collision se produisit entre le camion de la société Sofrapain, conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le véhicule a traversé le bac de décélération et heurté un mur de sécurité en béton. M. [E] a été gravement blessé. 3.

Y..., commerçant à l'enseigne "Stop car", domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

attaqué, qu'une collision de sens inverse est survenue entre le véhicule de M.

(Hauts-de-Seine), 4°/ de Monsieur Robert A..., 5°/ de Madame Laurence X... épouse A..., demeurant et domiciliée tous deux passage La Condamine à Lapalme (Aude), 6°/ de la caisse primaire d'assurance

et de la portière coulissante pour le véhicule du prévenu, enfoncement et impact au niveau de la portière et des feux arrières pour le véhicule de M.

véhicules se situait à droite de la voie de circulation de la motocyclette, qu'au moment de la collision, la vitesse de la motocyclette était de quatre-vingt-deux km/heure avec une variation de plus

a disparu ; que le véhicule de M.