Z... étant décédé à la suite d'une collision de son véhicule avec celui de M.

qui sont impliqués dans cet accident ; qu'il s'agit d'un régime de responsabilité sans faute et un véhicule est impliqué dès lors qu'il est intervenu d'une manière ou d'une autre dans l'accident, la collision

A... de Abreu, la CNSSM et le Trésor public ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 28 août 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de M.

collision avec un véhicule R 5 ...appartenant à Jean-Luc B... , l'expertise relative à ce véhicule R 5 étant réalisée par Alain Y... et que le rapport de Patrice X... mentionne un choc avant violent,

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 1994), que, le 25 juillet 1979, le véhicule

les joindre pour y statuer par une même décision ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'accident mortel dont ont été victimes M. et Mme X... le 27 janvier 1978 à la suite de la collision

A TROUVE LA MORT, LE 28 JANVIER 1973, EST DU A LA COLLISION ENTRE LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT DANS LE SENS INTERDIT DE L'ALLEE DES DEMOISELLES, A TOULOUSE, ET LA VOITURE D'UN AUTRE USAGER QUI CIRCULAIT

B... qui entra en collision avec un véhicule automobile conduit par M. Z..., la responsabilité de l'accident fut partagée entre M. Z..., à raison des deux tiers, et M.

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE L'ACCIDENT RESULTANT DE LA COLLISION

jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 26 juin 1990), statuant en dernier ressort, que, dans un carrefour, un autobus de la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) est entré en collision

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que blessé au cours de la collision

réparation de son préjudice ; Attendu que pour exclure l'indemnisation de la SASF, en retenant que la loi du 5 juillet 1985 n'était pas applicable, l'arrêt énonce que le camion n'était pas entré en collision

un accotement stabilisé, sans relever que ce dernier ne serrait pas sa droite, comme le lui imposaient les articles 6 et 16 du Code territorial de la route (de Nouvelle-Calédonie), au moment de la collision

par un panneau de signalisation et sans s'assurer qu'elle pouvait s'engager sur la voie prioritaire sans danger ; qu'Henry X..., qui s'est engagé sur cette route pour tourner à gauche est entré en collision

principale ; que la Cour, tout en confirmant la partie ferme, augmentera celle-ci à deux années d'emprisonnement ; que l'âge du prévenu, dont la vue et l'état auditif lui permettaient d'appréhender toute collision

X... est entré en collision avec deux véhicules venant en sens inverse ; 2°) condamne l'Etat à indemniser les victimes, à payer à la société EGM la somme de 80 000 F avec intérêts de droit à compter du

Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée responsable de l'accident dont M. de X... a été victime le 11 novembre 1983, son véhicule

ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, UNE COLLISION

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 89-17.691 et 89-16.903 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre deux ensembles routiers dont les gardiens respectifs étaient