Codes de loi français

Article 1

opérationnelle des matériels terrestres ; - le directeur central du service de soutien de la flotte ; - le directeur de la maintenance aéronautique ; - le directeur du service industriel de l'aéronautique ; - le directeur central du service du commissariat

Article D4152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service de l'énergie opérationnelle, le service d'infrastructure de la défense, le service du commissariat des armées et la justice militaire, ils

Article 3

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend : ― un commissaire général de l'air, président ; ― un commissaire de l'air, officier supérieur chargé de la gestion des commissaires de l'air à la direction centrale du service du commissariat des

Article 9

code de commerce et recouvrés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes au titre de l'année 2008 sur les personnes et les actes mentionnés au V de l'article 86 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée sont reversés au Haut Conseil du commissariat

Article 2

selon les orientations de la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique instituée aux articles D. 1334-4-2 et suivants du code de la défense, le commissariat

Article D142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30

Le directeur de l'énergie, ou son représentant, siège auprès du Conseil supérieur de l'énergie en qualité de commissaire du Gouvernement.

Article 2

A l'exception des agents recrutés pour une durée inférieure à six mois, sont électeurs tous les agents non titulaires de droit public en fonctions au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et dans les organismes de son réseau à la date du

Article R821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures d'exercice du commissariat aux comptes, qu'elles soient en nom propre ou sous forme de société, doivent permettre au commissaire aux comptes d'être en conformité avec les exigences légales

Article D5842-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

VII. – Pour son application en Polynésie française, l'article R. 5211-28 est rédigé comme suit : " La commission de coopération intercommunale de la Polynésie française a son siège au haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Article 2

. – Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a autorité sur le Commissariat général à l'égalité des territoires.

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

L'énergie produite à partir de sources renouvelables, ou “ énergie renouvelable ”, est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l'énergie éolienne, l'énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l'énergie géothermique

Article 253-5

exercer des fonctions de chef de circonscription de sécurité publique ou d'adjoint, le commandement en titre ou en second d'une unité, des fonctions de chef ou d'adjoint au chef d'un service en circonscription, de chef ou d'adjoint au chef d'un commissariat

LEGIARTI000051672219

-Emplois du service du commissariat des armées -directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;

LEGIARTI000021679162

Recherche et développement 73. 1 Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73. 1 ZZ 1, 60 Tableau II NUMÉROS NATURE DU RISQUE NUMÉROS TAUX

Article Tableau I

. ― Recherche et développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie 73.1ZZ 1,60

Article D2362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

sous-directeur des cabinets, pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de leur responsabilité respective ; 3° Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie

Article 8

Le taux de valorisation annuel de l'énergie récupérée est défini comme le rapport de l'énergie valorisée annuellement sur l'énergie sortie chaudière produite annuellement.

Article 11

Il propose au ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis. Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Article 2

Pour la commission d'avancement des commissaires de réserve de l'armée de terre, le président est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre ou son représentant.

Article D425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 34

Le commandant du lycée de la défense transmet au service du commissariat des armées les dossiers des anciens élèves dont les frais de trousseau et de pension sont devenus exigibles, à fin d'émission d'un ordre de recouvrer.