de ses candidats, dont la réception est datée du 6 juin 2016 ; que la réserve intervenue postérieurement au dépôt de la liste de candidats ne peut être retenue ; que la CGT Le Fennec sera déboutée de

de presse en date du 28 juillet 1988, la liste des candidats qu'elle s'apprêtait à autoriser, la commission n'a ni enfreint le principe d'égalité de traitement, ni méconnu l'exigence du secret professionnel

Nicolas Z..., demeurant ... et autres défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 2004, où étaient présents : M.

[W] sur la liste présentée par le syndicat SPECIS-UNSA pour les élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise, le tribunal d'instance s'est prononcé par jugement

des experts judiciaires, la commission « peut entendre ou faire entendre le candidat par l'un de ses membres » ; qu'en l'espèce, la commission chargée de l'examen des candidatures à la réinscription sur

été exprimée par ce syndicat lors du dépôt de sa liste de candidats, qu'en effet, les réserves ont été émises par courriel du 27 septembre 2016, soit cinq jours plus tard, que dès lors, la Fédération

(direction de l'aviation civile) des documents suivants : - la liste des candidats retenus à l'issue de la procédure d'appel à candidature par note de service n°707/DAC du 24 mars 2022 pour les quatre

X, candidat tête de liste aux élections qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire, demande la réformation de la décision du

Pierre X... demeurant ..., mandataire de la liste "L'Autre Politique" candidate aux élections européennes du 12 juin 1994 ; M.

et la communauté de communes Pyrénées Catalanes n'a pas donné suite à leur demande de communication du procès-verbal d'audition des candidats ; - l'offre de restauration en dehors des repas n'avait

à pourvoir, les listes de candidats devaient comporter : 3x54 %=1.62 femmes, arrondi à 2 femmes, 3x46 %+1.38 hommes, arrondi à un homme ; qu'or, il n'est pas contesté que la liste déposée par le syndicat

Cette mise en ligne ou cette communication fait aussi l'objet d'une transmission sur support papier des candidatures et professions de foi. / En cas de mise en ligne des candidatures et des professions

du conseil régional de la Réunion ; 2°) d'en réformer les résultats et de déclarer élus l'ensemble des candidats présents sur la liste socialiste conduite par M.

des candidats admis dans les filières santé, en particulier en médecine, la liste des candidats admissibles pour le second groupe d'épreuves en particulier en filière médecine ainsi que les délibérations

de candidats, présentée dans les conditions fixées par le protocole électoral, est fondé à refuser de prendre en compte une liste présentée hors délai, il ne saurait en revanche écarter une liste dont

liste au second tour ; que le candidat tête de la liste issue de la fusion des listes conduites au premier tour respectivement par Mme B... et par M.ACAAJCZ, a eu l'occasion de faire état au cours de

ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; /3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans

tous les groupes ne soient pas composés d'un même nombre de membres a nécessairement des conséquences sur la note d'oral attribuée, générant une inégalité de traitement entre les candidats ; - le jury

Sélection des candidats Au sein de chacune des structures concernées une commission examine les candidatures en vue de sélectionner les candidats en application des critères suivants : - complétude du