CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 105 résultats pour « compagnie des eaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00209

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[F] a été engagé par contrat à durée déterminée en qualité d'agent technique par la société Compagnie générale des eaux, devenue la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux, le 22 mars 2000, puis

Source officielle

Page 14 sur 506

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile

62f34a2082b27805d4d3c09a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ils reprochent aux consort [Z] d'avoir refusé l'accès du bien à la compagnie des eaux et à divers intervenants et soutiennent que ce n'est que le 17 novembre 2016 que l'agent immobilier, se déplaçant avec

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba335

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 21] [Localité 51] N° SIRET : 775.667.363.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edbdccdc6046d478d8d5c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VEOLIA EAU - CGE (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX), Société en commandite par actions inscrite au RCS de PARIS sous le N°572.025.526, dont le siège social est à PARIS (75008), 21 rue de la Boétie, prise en

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961253ea43407b9114950

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le paragraphe suivant répertorie ensuite toutes les causes légitimes de suspension de délai et notamment : - " Les intempéries, inondations, dégâts des eaux, incendies, empêchant les travaux de construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd5

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Toutefois, même si le contrat est de droit privé, la compétence demeure administrative si l'une des parties au contrat agit pour le compte d'une personne publique (TC du 9 juillet 2012, Compagnie des eaux

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2ce

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Y... qui étaient employés par la société Compagnie générale des eaux (CGE), laquelle avait pris à ferme, depuis le 1er janvier 1985, l'entretien d'une partie du réseau d'eau de Paris, ont saisi la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d017

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

froide, - la facture de pose d'un compteur individuel d'eau froide en cave côté escalier le 21 juillet 2010.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e51

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

générale des eaux au versement de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Compagnie générale des eaux fait grief au jugement attaqué

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c07acdc6046d4787bd7d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

 ; ' son appartement est impacté par un dégât des eaux en raison d'infiltrations dans les appartements du bâtiment A qui n'ont pas été résolues.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd580146774032ed

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des eaux (CGE), dont le siège social est ..., en

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401229_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A est connu de diverses administrations telles que la direction générale des finances publiques, la préfecture de Vaucluse, mais également de la compagnie des eaux et d'EDF comme étant domicilié chez Mme

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401232_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A est connu de diverses administrations telles que la direction générale des finances publiques, la préfecture de Vaucluse, mais également de la compagnie des eaux et d'EDF comme étant domicilié chez Mme

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401461_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A est connu de diverses administrations telles que la direction générale des finances publiques, la préfecture de Vaucluse, mais également de la compagnie des eaux et d'EDF comme étant domicilié chez Mme

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b8d2efb73d2e55750e5a

Appel

28 février 2013

28 février 2013

[F] (factures dont la moitié dépendent de la succession de [N] [I]), à savoir : -factures et fournitures travaux : 6.394,47 € (12.788,94 € /2) -entretien chaudière : 443,24 € (886,49 €/2) -compagnie

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412fdd

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

générale des eaux l'organisation immédiate d'élections professionnelles au sein de l'établissement distinct "Banlieue de Paris" de la société Compagnie générale des eaux ; Sur la première branche du

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, laquelle formule protestations et réserves.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c33

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur les charges d'eau, Déclarer la SCI Hannibal irrecevable et mal fondée à solliciter le paiement d'un arriéré de charges d'eau au titre d'octobre 2009 à octobre 2012, faute de pièces justificatives

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d95

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

se sont déroulées le 12 mai 2005 conformément à un protocole d'accord que le syndicat FO de la Compagnie générale des eaux n'avait pas signé, d'autre part, que ce syndicat avait saisi le 10 mai 2005 le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00167

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[M] a été engagé, le 28 décembre 1981, en qualité de technicien réseau par la Compagnie générale des eaux, devenue Véolia eau. 2.

Source officielle