[G] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à payer à Métropole [2] la somme de 88 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel résultant des faits de complicité

punissable au sens de l'alinéa 1er de l'article 121-7 du Code pénal ; qu'en excluant la complicité reprochée aux prévenus à la faveur de considérations - d'ailleurs insuffisantes - tirées de l'alinéa

du délit de fourniture de services d'investissement à des tiers, à titre de profession habituelle, sans autorisation, commis par Jérôme B... , en l'aidant et en l'assistant sciemment dans la préparation

Philippe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 18 décembre 1987 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention de complicité

de l'article 475-1 du code de procédure pénale et à Mme [D], solidairement, les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice matériel résultant d'une perte de chance, 5 000 euros au titre du préjudice

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 1991 qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, complicité d'abus de confiance, recel, corruption passive et

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a

P... coupable de complicité de la contravention de bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui et l'a condamné à 300 euros d'amende, alors que la complicité de tapage nocturne ne peut se

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation de complicité

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROUGE Denise épouse GRINCOURT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle en date du 17 avril 1991 qui, pour les délits de complicité

Poursuivi pour des faits de complicité d'abus de confiance commis entre le 14 juin 2012 et le 9 décembre 2014, M.

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et le second, pour complicité

Z... en complicité de ce délit, a déclaré MM.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 1995, qui, pour faux et usage, recel d'abus de biens sociaux, complicité de trafic d'influence et de prise illégale

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée sous l'accusation, pour le premier, notamment, de complicité

Lorsqu'il s'agit d'un acte à titre gratuit, la complicité de fraude du tiers acquéreur n'a pas à être prouvée.

Jean-Cyril X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 6-1, en date du 8 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé, les a condamnés respectivement à 100 000 euros d'amende et