légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bastia, en date du 3 juillet 2002 prolongé la détention provisoire

IV – Sur la demande de provision de la CPAM : Moyens des parties La CPAM de GIRONDE demande la somme de 200.000 euros à titre de provision.

Ce préjudice sera justement évalué à hauteur de 1.150 euros. 3) Les provisions Il conviendra de déduire du montant total les provisions allouées à hauteur de 4.000 euros par les juges des référés de

Aux termes du rapport d’expertise, l’accident a entrainé pour la victime une contusion du rachis dans sa globalité.

X... au poste d'aide-magasinier présentait - d'accord entre les parties concernées - un caractère provisoire et conditionnel ; qu'en estimant que le licenciement de M.

Par une ordonnance du 9 février 2021, le juge des référés d'un tribunal judiciaire a ordonné l'expulsion de la société Beach Bikes sous astreinte et l'a condamnée au paiement d'une indemnité provisionnelle

(Charente-Maritime), ès qualités d'administrateur provisoire de l'association Aquitaine loisirs port d'Albret (ALPA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

[X] a été engagé en qualité de directeur du développement, le 8 novembre 2016, par la société O Connection. Il a été nommé en outre codirecteur du pôle sport en janvier 2019. 2.

de l'astreinte due et élevé le montant de celle-ci pour l'avenir, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions des époux X... qui, se prévalant du fait nouveau

accessoires, et indemnités d'occupation impayés provisoirement arrêtés au 14 novembre 2025, et de 3 476,55 euros au titre de l'indemnité forfaitaire.

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

de procédure civile « à titre provisoire », outre les dépens.

sur les rappels de salaire ; - 1 003,37 € (mille trois euros et trente-sept centimes) bruts à titre de provision sur les conges payés afférents ; - 1 000,00 € (mille euros) nets à titre de provision

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

à compter du 06 mars 2023, en application de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1985, pour offre manifestement insuffisante et incomplète ; - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire

d'appel les circonstances particulières de l'espèce, liées à une demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement ayant arrêté le plan de cession de la société Clinique Merlin et ordonné

judiciaire aux fins d'obtenir la condamnation du copropriétaire défaillant au paiement de cette provision, des provisions non encore échues en application de l'article 14-1 et des sommes restant dues

de 5 376,49 euros au titre des charges impayées ; Dans tous les cas, Dire et juger qu'au vu des règlements intervenus, la société Sadelia est désormais redevable de la somme provisionnelle de 1