de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole " se voit offrir, à la rentrée scolaire

En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 12.

2022-2023 et a ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire, ainsi que la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission

Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. (…) ».

SCOLAIRE NOTRE DAME ; Considérant que le préjudice dont le GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME est en droit d'obtenir réparation pour l'année scolaire 1981-1982 est égal à la différence entre les sommes que la

Mme B est inscrite en troisième année de formation au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Paul Guiraud au titre de l'année scolaire 2021-2022.

M. et Mme E sont les parents de A, né en 2008, qui a été scolarisé au collège Manuel Azaña de Montauban à compter de la rentrée scolaire 2019.

jusqu’en classe de CM2 et poursuit désormais son cursus scolaire dans le cadre d’une instruction en famille en raison de ses besoins physiologiques ; elle est par ailleurs dans l’incapacité de passer

décision du directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques du 18 juin 2025 leur refusant l’autorisation d'instruire en famille leur fille A... au titre de l’année scolaire

et poursuit désormais son cursus scolaire dans le cadre d’une instruction en famille adaptée à sa situation ; - mettre un terme à ce mode d’instruction pour l’année scolaire 2025-2026, pour l’entrée

Ils soutiennent que : - l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Averroès et le comité social et économique du groupe scolaire Averroès disposent d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision

2024-2025 et ayant ordonné la scolarisation de l’enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire et, d’autre part, d’enjoindre au recteur de l’académie

de la classe de 5ème à la 3ème au collège Montjoie à Saran pour les années scolaires 2016 à 2019 puis en baccalauréat professionnel au lycée professionnel Maréchal Leclerc pour les années scolaires 2020

Si la commune de Tsingoni soutient que ces jugements ont été exécutés, elle fait seulement valoir que l’enfant Arafoudine Abdou Kadhui, concerné par le jugement n° 2104055, a été scolarisé dans l’un de

Ils soutiennent que leur fils, qui est scolarisé en première dans le groupe scolaire Saint-Louise, présente des troubles déficitaires de l'attention, qui affectent sa capacité à se concentrer et à accomplir

En ce qui concerne la participation pour l'extension d'un groupe scolaire : 9.

E..., qui était scolarisé en classe de première « système électronique et numérique » avant d’interrompre sa scolarité du 6 décembre 2018 au 7 mars 2019, aurait subi un préjudice scolaire, dès lors notamment

scolaires aux seuls agents publics : les quatre logements du groupe scolaire Louis Aragon, lequel doit faire l'objet de travaux de réaménagement de ses accès, ne doivent ainsi bénéficier qu'aux seuls

En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.

Elle ne peut tendre à la reconnaissance d'un préjudice. / Le groupe d'intérêt en faveur duquel l'action est présentée est caractérisé par l'identité de la situation juridique de ses membres.