Y... en réparation du préjudice causé par la rupture du concubinage, alors, selon le moyen, qu'en l'état de ses énonciations, le jugement, qui n'indique pas la cause de l'abandon par M.

et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en retenant que le licenciement de Mme X... procédait d'un motif réel et sérieux au motif inopérant que de violents incidents opposaient ladite salariée à son concubin

Jean-Pierre Y... et Mme Angela Z..., qui vivaient en concubinage, ont acquis indivisément pour moitié chacun une villa en décembre 1987 ; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'exercice de l'autorité parentale sur les trois enfants issus de son concubinage avec Mme Y... alors que, selon

pour retenir la violence justifiant la nullité de l'acte de vente du 10 mai 2007 ainsi que des reventes subséquentes, sur l'état psychologique de Mme [A] et sur le comportement manipulateur de son concubin

[O] qui avait été pendant quelques années le concubin de sa mère, une information a été ouverte contre le susnommé des chefs d'atteintes sexuelles aggravées. 3.

Code civil et peuvent prendre en considération, notamment les revenus de fait procurés par la situation concrète de l'épouse, que ce soit du fait de sa situation professionnelle ou de son état de concubine

entre le 22 septembre 2016 et le 15 octobre 2020, des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur Mme [S] [X], personne ayant été son conjoint ou son concubin

[Z] [U], en raison de plusieurs actes de pénétration sexuelle qu'il lui aurait fait subir lorsqu'ils étaient concubins. 3. A l'issue de l'enquête préliminaire, M.

B... sur la personne de sa concubine Mme Maria C...

dénégations du prévenu, il est établi par la procédure, les pièces médicales produites et par les débats, que Georges H... est bien l'auteur des violences constatées sur la personne d'Huguette Z..., sa concubine

X... et Mme Y..., alors qu'ils vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un immeuble à Clichy ; que le prix d'acquisition a été payé pour partie à l'aide d'emprunts ; que,

Z... détenait dans l'entreprise, qu'il s'est assuré le paiement de son salaire, et de faire, après avoir relevé que Mme Y... avait vécu en concubinage avec M.

le fondement de l'enrichissement sans cause empêche son exercice dès lors qu'une autre voie de droit s'offre au requérant ou qu'elle se heurte à un obstacle de droit ; à la différence des simples concubins

L..., qui vivaient en concubinage, ont acquis une maison d'habitation en indivision, à concurrence respectivement de 30 et 70 % ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes,

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré le prévenu coupable du fait de proxénétisme prévu à l'article 334-4° et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Martine X..., concubine

compensatoire, il faut que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des deux époux ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Mme Y... vit, depuis quatre ans, en concubinage

Sandevoir a vécu en concubinage avec Mme Z..., cette dernière a acquis le 18 mai 1975 un bien immobilier ; qu'après leur séparation M.