En réponse, la société soutient qu'elle n'avait pas conscience du danger de nature à générer sa pathologie ; que les mentions reprises dans la fiche de données de sécurité n'alerte pas sur les dangers

Les compagnies d'acconage ne nous ont pas avertis du danger ils ne nous ont pas fourni de protection.

produits utilisés n'ayant plus été composés d'amiante depuis lors mais d'autres produits d'apparence similaire à l'amiante, et, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la société [...] ne pouvait avoir connaissance

La société [6] aurait donc dû avoir connaissance du danger auquel elle a exposé son salarié.

particulière ; que dès 1996, l'usage de l'amiante a été interdit, que le tableau n° 30 des maladies professionnelles a été créé en 1950 ; que la société est une entreprise importante et aurait dû avoir connaissance

La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période d'exposition au risque.

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance

Ainsi, la société FONDERIE DU POITOU FONTE avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé Monsieur [P].

La société ALCOME FONDERIE estime établi qu'elle n'a pas pu avoir conscience d'un danger particulier concernant les essais confiés à son salarié le jour de l'accident et soutient sur ce point que :

E... se trouvait à son service de 1961 à 1969, elle ignorait le danger auquel il était exposé.

au vu du témoignage du CHSCT, des courriers de l'inspection du travail, des attestations des anciens collègues d'[K] [O] et de la réglementation applicable qu'il est démontré que la société avait connaissance

piste de vol particulièrement fréquentée ; - le maire de Saint-Baudille-et-Pipet a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police en ne prenant aucune mesure pertinente pour signaler le danger

identifiée, mais qui probablement relève de la simple étourderie et de la précipitation de la victime et ne saurait relever de la notion de la faute inexcusable, et qu'il n'a pas eu ou dû avoir connaissance

de son activité professionnelle et que l'établissement connaît des problèmes récurrents, une enquête du CHSCT ayant été diligentée. 5. - Il résulte de tous ces éléments que l'employeur avait connaissance

cause par les débats en appel et que la cour adopte que le premier juge a dit que cette maladie professionnelle résultait de la faute inexcusable de l'employeur, qui avait ou devait avoir conscience du danger

travail, que l' employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat, que le risque lié à l'amiante était identifié depuis très longtemps, que la faute de l'employeur résulte tant de cette connaissance

travail, que l' employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat, que le risque lié à l'amiante était identifié depuis très longtemps, que la faute de l'employeur résulte tant de cette connaissance

de l'arrêté ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté ACAATA, que les salariés n'apportent pas la preuve d'avoir eu connaissance