[I] avec les consorts [C] [M] Les dossiers des parties contenant peu de documentation écrite, le Tribunal a jugé important de réclamer à celles-ci, en cours de délibéré, les supports servant à conclure

échanges de courriels intervenus en juillet et août 2005 ; Qu'il est également acquis que la proposition de la société YF a été retenue dans le cadre de cet appel d'offres, information portée à la connaissance

nature à faire obstacle à la recevabilité de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour déclarer madame [R] [G] irrecevable en sa demande de révision, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs tirés de la connaissance

2004 il avait constaté que madame X... était sur l'exploitation avec son mari pour travailler. - Les états de carrière de madame Carmen X... établis par la MSA,- Des attestations de voisins ou de connaissances

premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui, sur la base d'un titre frauduleux ou présenté frauduleusement par un étranger salarié, a procédé sans intention de participer à la fraude et sans connaissance

premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui, sur la base d'un titre frauduleux ou présenté frauduleusement par un étranger salarié, a procédé sans intention de participer à la fraude et sans connaissance

premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui, sur la base d'un titre frauduleux ou présenté frauduleusement par un étranger salarié, a procédé sans intention de participer à la fraude et sans connaissance

Selon l'article 1119, alinéa 1, du Code civil, 'les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle

que la société LBL MEDITERRANEE soit en mesure de présenter ses observations, Qu'il est prétendu en outre qu'à supposer le rapport établi le 15 mai, ce rapport aurait été dressé sans avoir eu connaissance

précédent, la décision de classement de la demande d'exécution de Mme B a été mise à la disposition de son conseil via l'application Télérecours le 23 avril 2024 à 16 h 51, et de la sorte portée à la connaissance

sis [Adresse 5] à [Localité 9], et contenant la clause suivant laquelle « l’acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur dans les procédures dont l’acquéreur déclare avoir connaissance

C, en sa qualité de responsable de la déchetterie, avait participé à ces faits de vol ou en avait même connaissance.

A... ait menacé de fermer son entreprise s'il était écarté non pas du marché mais de la procédure d'appel d'offres ainsi que le constate la Cour elle-même étant totalement inopérant à établir sa connaissance

A a saisi la commission des recours des militaires le 10 avril 2018 d'un recours dirigé contre cette décision, de sorte qu'il a eu connaissance de celle-ci au plus tard à cette date et que la prescription

premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui, sur la base d'un titre frauduleux ou présenté frauduleusement par un étranger salarié, a procédé sans intention de participer à la fraude et sans connaissance

de s'assurer que son salarié, qui était en congés lors de l'envoi de la convocation et qui ne s'est pas présenté à cet entretien, alors qu'il était sur son lieu de travail ce jour-là, a bien eu connaissance

administrative, toute saisie attribution ou toute opposition peut également être annulée lorsqu'elle a été délivrée ou pratiquée par un créancier à compter de la date de cessation des paiements et en connaissance

commerce, toute saisie administrative, saisie-attribution ou opposition peut être annulée lorsqu'elle a été délivrée ou pratiquée par un créancier à compter de la date de cessation des paiements et en connaissance

[N], gérant de la société COTE VACANCES, qui l'a signé et adressé par courrier en date du 30 mai 2011 à la société GROUPE XALIS, qui y a ensuite apposé sa signature, postérieurement à celle du tiré, les

-9 du code du travail ; 2°/ que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, reprochait à la salariée de s'être "dessaisie de manière délibérée, répétée et avec pleine et entière connaissance