CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

395 698 résultats pour « constatation de leur existence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8ae

Cassation

21 mars 1988

21 mars 1988

matérielle des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables, l'avis de vérification de comptabilité est remis au début des opérations de constatations matérielles

Source officielle

Page 14 sur 19785

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00679

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

la réunion des conditions d'application de ce texte ; qu'en statuant sans avoir ni constaté ni caractérisé l'existence d'un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d229d39b3c8605deec1ddc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'une demande tendant à voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux fins de : - de rendre sur place à l'Hôtel Bergerie à [Adresse 2]) après y avoir convoqué les parties ; y faire toutes constatations

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9c3

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

d'autres infractions, a la possibilité de poursuivre sur celles-ci les premières opérations de constatations, sans être tenu de rendre compte au juge mandant des investigations nouvelles " (cf. arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216621

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Cette dernière s’est mariée en 1984 et quatre enfants sont nés de cette union, dont une fille handicapée qui souffre de problèmes physiques et psychologiques nécessitant la présence constante d’un adulte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200268

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

X... n'ayant pas constitué avocat dans le délai d'un mois suivant l'envoi par le greffe de la lettre de notification informant l'intimé qu'il doit constituer avocat, le greffe a avisé l'avocat de Mme Y

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b55

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

d'un monopole absolu des pompes funèbres; que la décision attaquée ne fait rien apparaître d'autre que l'existence d'informations données à la clientèle, par la société PFG, sur l'existence de ses

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775d1b7735881a7be32b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En l’espèce, les seuls documents produits par Monsieur [O] [I] n'établissent pas l'existence de désordres, de malfaçons ou de non conformité des travaux de pose du tablier et du volet roulant de sa piscine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210176

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

la créance hypothécaire de la société Madinina Créances s'établissait à la somme de 143.695,98 euros au 1er mai 2007, outre les frais de poursuite, et à celle de 157.013,18 euros au 1er mai 2008, constaté

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740293b

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

X..., la cour d'appel a constaté que, malgré l'existence d'une rémunération annuelle accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506431_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C A B A demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de constater l'urgence et l'existence d'un doute sérieux quant

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740035d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

"une cause déterminante du choix des adjudicataires", éléments d'où ne résultait pas un quelconque dommage causé à l'économie et que la cour n'a pas valablement constaté l'existence de cette condition

Source officielle
CC

soc

613724c3cd58014677418291

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

par le médecin du travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes relatives à l'exécution et à la cessation de son contrat de travail ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f80ee0cf40727a0043c646

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le constat d'huissier démontre l'existence d'une voie de fait imputable aux défendeurs.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d2d

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

DES LORS DE LUI RECONNAITRE UNE VALEUR CONTRACTUELLE POUR EN DEDUIRE TOUTES CONSEQUENCES DE DROIT AU REGARD DE LA MENTION "REMISE DE CHEQUES A L'ENCAISSEMENT", LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE DE SES CONSTATATIONS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300814

Cassation

10 septembre 2008

10 septembre 2008

sans réponse et refusé les propositions d'intervention des techniciens de son service après-vente que leur a faites la société Thévenin et que ces interventions auraient pu remédier aux désordres constatés

Source officielle
CC

soc

6137241ccd5801467741264b

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

d'entreprise un plan social qui prévoyait la suppression de 98 emplois et la fermeture d'agences et qui a été modifié le 30 juin 2000 ; qu'après l'achèvement de la procédure d'information et de consultation

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc01

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Boulloche, avocat des consorts Y...,

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423415

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

toute hypothèse, après avoir retenu que le cas Bonnet/Langlois était avéré, les juges ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher si, eu égard aux éléments qu'ils avaient par ailleurs constatés

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7a6

Cassation

20 décembre 1996

20 décembre 1996

Y... a travaillé depuis 1963 à l'Alliance française et qu'il était placé sous l'autorité du président de cette association, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

Source officielle