Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Les conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures d'atténuation des risques, et des programmes de surveillance doivent être mis en place dans les zones vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle contamination des eaux souterraines

Article Annexe (suite)

Dans cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : - à la protection des plantes aquatiques ; - à la contamination potentielle des eaux souterraines par le mésosulfuron et ses métabolites, lorsque la

Article 3

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après seront prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination seront munis de filtres appropriés

Article 7

de spécialité autorisée ou reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé, y compris dans une chambre d'une unité d'hématologie équipée d'un système de traitement et de contrôle de l'air réduisant les risques de contamination

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radiactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article 1

Infection et contamination microbienne. 8. 1. Les dispositifs et leurs procédés de fabrication doivent être conçus de manière à éliminer ou réduire autant que possible le risque d'infection pour le patient, l'utilisateur et les tiers.

Article Annexe (suite)

Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres doivent : - accorder une attention particulière au risque de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol (

LEGIARTI000037320718

régionaux concernés et des compétences attribuées à la commission interrégionale "du secteur Manche Est" crées par l'article 12, il est constitué un groupe chargé de proposer au préfet de Normandie les mesures de gestion de la pêche en lien avec la contamination

Article Annexe

La contamination professionnelle est possible, mais se limite à un certain nombre d'agents causaux.

Article Annexe (suite)

Dans cette évaluation générale, les Etats membres : - doivent accorder une attention particulière à la contamination potentielle des eaux souterraines par le propoxycarbazone et ses métabolites, lorsque la substance active est appliquée dans des régions

Article 3

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après seront prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant en fonctionnement normal des risques de contamination radioactive significative

Article 3

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur rappelée a 1 article 2, les dispositions ci-après seront prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination seront munis de filtres appropriés

Article Annexe I

un système d'alarme doit être prévu pour avertir de la défaillance ; le système d'alarme doit être testé régulièrement. g) Les installations d'alimentation et d'abreuvement doivent être conçues et construites de manière à limiter les risques de contamination

Article 223 a-II-1/28

puisse pas se produire ; 1.6.2.2. les installations de pompage prescrites par le présent article tiennent compte des prescriptions relatives à un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée sous pression ; 1.6.2.3. l'eau contaminée

LEGIARTI000049858220

Lien entre élevage et santé humaine : Zoonose : voies de contamination, exemples de zoonoses. Traçabilité des animaux et des traitements sanitaires : réglementation concernant les médicaments vétérinaires, l'identification des animaux.

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/ CEE du Conseil relative aux déchets dangereux : -les boues de forage et les autres déchets de forage, à l'exception de ceux réalisés à l'eau douce ; -les terres, y compris les déblais provenant de sites contaminés

Article Annexe Ib

ASSOCIÉS Connaissances L'organisation du travail (Technologie) La définition et l'analyse de la planification des tâches : horaires, ordonnancement, gestion du temps La marche en avant dans le temps et dans l'espace en prévention des contaminations

Article Annexe I

CONNAISSANCES COMMENTAIRES Bio-contaminations et lutte antimicrobienne 1. Origine des bio contaminations - Principales flores contaminantes Caractériser les différents types d'agents microbiens 2.

Article Annexe I

Liquide de frein contaminé ou sédimenté Majeure 1.8.1.a.3. Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance Critique 2. DIRECTION 2.1. ÉTAT MÉCANIQUE 2.1.1.