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20 584 résultats pour « contrat d'hotellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c86cdc6046d47109b54

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand Hôtel du tonneau d'or, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56c4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

lui a reproché l'inexécution de ses obligations de maintenance ; Attendu que la société hôtelière des Antilles fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts, alors, selon

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2be6

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Michel A..., demeurant au siège social, ledit CEPME agissant en son nom comme venant, pour deux tiers indivis de la créance aux droits de la Caisse centrale de Crédit Hôtelier, commercial et industriel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par contrat dit « Contrat de contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02661_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le préambule du contrat indique que l’hôtel bénéficie déjà de vingt places de stationnement au titre des droits acquis en rappelant que la société d’équipement de la vallée des Belleville (SODEVAB) a cédé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

En effet la Direction de l'hôtel Pôlat Renaissance, où sont hébergés les équipages, nous signale l'implication d'un PNC dans la disparition du portefeuille d'un client de l'hôtel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201123

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Il s'ensuit que l'expulsion en date du 12 février 2015 diligentée contre la société DG Hôtels et tous occupants de son chef, est fondée contre la société DG Holidays occupante du chef de la société DG

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00450

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société Les Hôtels de Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300722

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sous-contrat de bail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1109 et 1134 du code civil, dans leur rédaction applicable ; 2°/ que la formation d'un contrat de bail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00746

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtelière du Chablais (SHC), qui exploite en Guadeloupe l'Hôtel

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TJ

1ère Chambre civile

68e571530e2901d10fa4c8a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au titre de ce contrat, la SA HOTEL DU GOLF bénéficiait de garanties couvrant divers risques pour ses locaux, et notamment une garantie « Vol et Vandalisme ».

Source officielle
CC

civ3

61372094cd580146773ebe39

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33e7

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

d'un fonds de commerce avec tout le matériel qui s'y rapporte ; que le contrat de prêt ne comportait aucune mention contraire à cette règle ; que 98 % des fonds avaient été utilisés conformément à l'objet

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67dd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur le principe de la garantie : 1- La police intitulée Intercalaire Hôtels (contrat N°AN 374997) comporte, en page 6 (Protection financière), la garantie 'Perte d'exploitation après fermeture administrative

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soc

61372292cd580146773fe9f1

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

; Attendu que la société Hostellerie Saint-Martin fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'un employeur n'apportait aucune preuve de la novation du contrat de travail à durée déterminée conclu avec son

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Méran, - rejeté la demande de mobilisation de la police d'assurance de la société Generali pour la couverture de la perte d'exploitation de l'activité 'hôtelière' de la société Hôtel Méran, - enjoint

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CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[O] [U] fait valoir exactement que la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo est intervenue comme mandataire du vendeur et qu'elle n'est pas partie au contrat de vente qui relie le vendeur à l'acquéreur ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00284

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

L..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-10.637 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de9d

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

qu'en appel la société hôtelière produisait aux débats des factures correspondant au montant des sommes réclamées ainsi que les bons d'héhergement qui y étaient annexés, sans constater que ces pièces

Source officielle