AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a167c86cdc6046d47109b54
26 mai 2026
26 mai 2026
La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01995
4 novembre 2016
4 novembre 2016
S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand Hôtel du tonneau d'or, société à responsabilité
Source officielle