CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 818 résultats pour « contrat de fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00088

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

sera tenu de régler les loyers, que la cour d'appel en écartant l'application de cet article au motif que le contrat dont la résolution a été prononcée est le contrat de fourniture de disquettes et non

Source officielle

Page 14 sur 2491

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00089

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

sera tenu de régler les loyers, que la cour d'appel en écartant l'application de cet article au motif que le contrat dont la résolution a été prononcée est le contrat de fourniture de disquettes et non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00090

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

sera tenu de régler les loyers, que la cour d'appel en écartant l'application de cet article au motif que le contrat dont la résolution a été prononcée est le contrat de fourniture de disquettes et non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00091

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

sera tenu de régler les loyers, que la cour d'appel en écartant l'application de cet article au motif que le contrat dont la résolution a été prononcée est le contrat de fourniture de disquettes et non

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100245

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

de vente, ni d'un contrat de fourniture de services, le lieu de l'obligation qui sert de base à la demande, pour la détermination de la compétence juridictionnelle, doit être fixé conformément à la loi

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [V] demande, dans les motifs de ses conclusions, de prononcer la résolution du contrat de fourniture .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110367

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, le contrat de fourniture et de pose de matériel de production d'énergie photovoltaïque souscrit auprès de la société Erairsol exerçant sous l'enseigne Pierre et Feu et le contrat de crédit affecté au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01410

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Aix-en-Provence, 27 février 2004), que la société CNIM, qui exploite une usine d'incinération d'ordures ménagères, a conclu, le 5 novembre 1986, avec l'établissement public Electricité de France (EDF) un contrat

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la caducité du contrat de location financière du 16 juillet 2020 à compter du 17 août 2021, date de résiliation des contrats de fourniture de services du fait de l'interdépendance des contrats formant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De plus, aucune « signature », c'est-à-dire aucune graphie manuscrite distinctive, n'est apposée sur le contrat de fourniture d'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508670_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ce seuil est déterminé en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité du logement, au titre de leur résidence principale./ Un seul chèque

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6984886ccdc6046d4703e97b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, la société ES Énergies [Localité 9] verse aux débats le contrat de fourniture d’électricité souscrit par Monsieur [D] [G], ainsi que l’ensemble des factures périodiques afférentes à l’exécution

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les modalités de résiliation du contrat de fourniture de gaz sont prévues à l'article 14 des CGV du contrat ad hoc.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 26 janvier 2023, la SARL [L] [E] [M] a conclu avec la SA EKWATEUR un contrat de fourniture d'électricité d'une durée de trente-six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6acdc6046d47a1811c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du contrat de fourniture conclu avec la société ENR PRO Moyens des parties 9.

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d6f

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

droit de repentir, l'arrêt retient que la société Renault démontre avoir pris toutes les dispositions pour quitter les lieux le 30 septembre 1993, qu'elle avait en effet pour cette date résilié les contrats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00830

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

domicile du demandeur était compétent, en application de l'article 46 du code de procédure civile, pour connaître de ses demandes fondées sur le contrat de fourniture de services le liant à la société

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

697377b6cdc6046d476b7b20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle indique avoir constaté le 28 janvier 2022 que l’alimentation électrique était active dans l’immeuble alors que le dernier contrat de fourniture d’énergie a été résilié le 17 janvier 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01455

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

imposées par la CNIL, - LMD a saisi la CNIL aux fins de contrôle de la conformité des équipements ; sur la nullité du contrat de fourniture de l'installation, que LMD invoque la nullité du contrat de

Source officielle
CC

comm

613720afcd580146773ed75b

Cassation

16 juin 1987

16 juin 1987

l'objet ; Attendu que la Société du Garage reproche à la Cour d'appel d'avoir accueilli la demande de la Société Labo Industrie en déclarant valable le contrat de fourniture de lubrifiants, alors, selon

Source officielle