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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff2
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
642e76088b510604f5bc1ffa
642e76088b510604f5bc1ffc
642e76098b510604f5bc2000
642e760a8b510604f5bc2008
642e76058b510604f5bc1fde
642e76058b510604f5bc1fe2
642e76078b510604f5bc1fee
642e76078b510604f5bc1ff6
642e760b8b510604f5bc200c
642e76048b510604f5bc1fd2
Chambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd991
9 juillet 2025
[I] s'agissant de l'utilisation pour le compte de [28] d'une somme de 2.4 millions d'euros versée par la CDC à la société [16] dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière, somme répartie entre
Pôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda670
12 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Métro Cash and Carry France a, par un contrat de promotion immobilière, confié à la société Advanced Building Construction & Design (ABCD), aux droits de laquelle vient la
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089
28 janvier 2026
Par lettre du 5 septembre 2016, la société Labcatal a notifié à la société Informex la rupture définitive du contrat de prestations de promotion médicale et de tous leurs liens contractuels.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Par acte sous-seing privé en date du 8 décembre 2015, les sociétés AQUANAL et AQUANALIMMO, maitre d'ouvrage, ont signé un contrat de promotion immobilière accompagné d'un descriptif complet, avec la société
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Le 22 janvier 2008, la SOCIÉTÉ MALMAISON 2005 a conclu un contrat de promotion immobilière avec la SOCIÉTÉ PITCH PROMOTION ayant pour objet la réalisation de travaux
Chambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68632
28 avril 2023
LA COUR L'association " [Adresse 37] " a signé un contrat de promotion immobilière auprès de la SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, promoteur (anciennement dénommée S.N.C ICADE-G3A Promotion).
4ème Chambre
65321b809e4ea48318f5b0c8
19 octobre 2023
Représentée par Me Julie GOMEZ-BALAT de la SELARL JGZ AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Exposé du litige : Le 9 février 2017, la société d'économie mixte CDC Habitat a conclu un contrat
Pôle 1 - Chambre 7
6871ecf9542d85a267f3c73b
8 juillet 2025
judiciaire ayant été saisi de quatre procédures distinctes n'ayant pas donné lieu à jonction, par la société La Mondiale en qualité de maître de l'ouvrage (RG 13/11562), agissant sur le fondement d'un contrat
Service des référés
6585e2ac638cf45b25ce6a9b
22 décembre 2023
La SCI [Adresse 16] a confié à la société DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE France un contrat de promotion immobilière en vue de la restructuration de deux bâtiments à usage de bureaux situés au [Adresse 12].
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