Attendu que les sociétés Lafarge font grief à l'arrêt d'avoir, tout en déclarant valables les revendications n° 1, 2 et 5 du brevet, rejeté la demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, la contrefaçon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action en contrefaçon de la marque n 95 556-001, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en statuant sans préciser si les deux factures de 1995 étaient

Les sociétés Bigben Connected et Bigben Interactive font grief à l'arrêt de débouter la société Bigben Connected de ses demandes fondées sur la contrefaçon de ses modèles communautaires n° 001186225

prix de 159 francs, la société Natalys a fait assigner la société Union des textiles régionaux (UTR), exploitant l'enseigne Eurodif à Saint-Brieuc, en utilisation illicite de la marque et du logo, contrefaçon

catalogue au prix de 159 francs, la société Natalys a fait assigner la Société nantaise de textiles (SNT), exploitant l'enseigne Eurodif à Nantes, en utilisation illicite de la marque et du logo, contrefaçon

Cyril E... et à Mme Virginie E... n'étaient pas authentiques'; Considérant que la délibération de l'assemblée était en apparence valable, seule une mesure d'expertise ayant permis de déceler la contrefaçon

, le 16 juin 2009, sur le stand des sociétés Bell Helicopter au salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, a assigné ces sociétés en contrefaçon des revendications 1, 2, 4, 5, 7,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, pour contrefaçon de marques et vente de produits sous des marques contrefaites et, en ce

fabricant de piscine hors sol, et son distributeur exclusif en France, la société française Saint Maury, ont intenté devant le tribunal de Commerce de Lyon, les 18 et 19 décembre 2001, une action en contrefaçon

compagnies Abeille assurances et Abeille vie demandaient en référé notamment la production de pièces bancaires et une expertise sur les circonstances d'ouverture du compte litigieux, en invoquant une contrefaçon

La requête présentée par la société RAYNAUD HYGIENE précisait les pièces sur lesquelles elle se fondait, au nombre de 13, dont la requête aux fins de saisie contrefaçon et le procès-verbal de saisie contrefaçon

X... a déclaré au magistrat instructeur que ses associés au sein de la société espagnole Ferairi ne pouvaient ignorer qu'il s'agissait de contrefaçons ; qu'enfin encore, plusieurs pièces présentaient des

la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société Waterman a fait pratiquer, le 7 juin 1995, saisie-contrefaçon

fonte émaillée créé en 1978 représentant un poisson stylisé a assigné les sociétés Techniques du Futur, (Tectur), Européenne de Négoce et de Distribution (Sundis), et Monoprix Dimax (Monoprix) pour contrefaçon

désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Import Maatschappig Intermedium BV fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998) de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de marque, usage illicite de marque, détention sans motifs légitimes de produits

. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Automator Italia, opposée à la société MB Métal dans un contentieux de contrefaçon de marque, fait grief à l'arrêt attaqué

organisé des marchés de Noël à l'arche de la Défense, en décembre 1995 et 1996, reproduisant les siens, Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de l'entreprise, a assigné ces sociétés en contrefaçon