2006, en qualité de coordinateur commercial catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 30 juin 1972 des maisons à succursale de vente au détail d'habillement

L.731-10 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu : - le rapport de M.

Il ressort en effet du contenu dudit ouvrage que son auteur, affecté en Algérie entre la fin de l'année 1954 et l'automne 1957 en qualité d'officier des services de renseignement, entendait contribuer

de bons de sociétés financières ou bons de caisse, soit en affectant une autre partie à des travaux d'équipement du centre de formation des métiers de 1983 à 1991, au fonctionnement dudit centre (en 1982

1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment ses articles 34 et 37 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

et des salariés liés par la convention ou l'accord collectif de travail. - I.

collective du 31 octobre 1951, d'une part, et d'un avenant du 12 mars 1992 à la convention collective du 15 mars 1966, d'autre part ; Vu 2°), sous le n° 149 546, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

E [Localité 100] Mme [VL] [VR] [FW] née le [Date naissance 29] 1958 à DAKAR (SENEGAL) [Adresse 64] [Adresse 255] [Localité 239] Mme [HW] [XS] née le [Date naissance 115] 1952 à ORAN (ALGÉRIE

DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS, DE CURE ET DE PREVENTIONS POUR ENFANTS DU 26 AOUT 1965, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

collectives des 15 avril 1955 pour les cadres, 15 juillet 1954 pour les employés et agents de maîtrise, 5 juin 1967 et accord du 27 juillet 1992 pour les inspecteurs et 27 mars 1972 pour les producteurs

Cet extrait vise un jugement du 11 juin 1952, sans autre indication ; -             deux extraits, délivrés le 17 juin 2020 et le 10 novembre 2021, du registre des jugements collectifs des naissances

décembre 1983, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a fait savoir que l'avenant n° 83-08 du 30 novembre 1983 à la convention collective du 31 octobre 1951 relative au statut

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2023), Mme [W] a été engagée en qualité de conseillère en épargne et prévoyance par la société UAP à compter du 15 juin 1992, avec une reprise d'ancienneté au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 9 de la convention collective du bâtiment et des travaux publics

X..., engagé le 15 juillet 1978 par la société Crack trois étoiles en qualité de réserviste, et licencié le 13 novembre 1992, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel d'indemnité

) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l

Mme [JK] [P] née le [Date naissance 15] 1972 à [Localité 278] [Adresse 167] [Localité 218] Mme [U] [Y] née le [Date naissance 115] 1971 à Châlons sur Marne [Adresse 67] [Localité 194] Mme

[JS] [UX] né le [Date naissance 19] 1982 à [Localité 315] [Adresse 66] [Localité 222] Mme [BD] [SY] née le [Date naissance 15] 1964 à [Localité 261] [Adresse 75] [Localité 169] Mme [SL] [ZB

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3 de la Convention

X... ne saurait, en tout état de cause, se prévaloir des dispositions de l'article 8 de la convention collective nationale des cabinets des administrateurs de biens, syndics de copropriétés et des sociétés