Le président et les vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel, fixée par arrêté du ministre chargé des solidarités.

Article Annexe II

—

TECHNICIENS Référence : convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée I. - Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir :

Article 18

—

L3662-2 Les attributions mensuelles de la commune de Quincieux et du département du Rhône sont réévaluées, à compter du 1er janvier 2015, afin de tenir compte des avances dont bénéficie la métropole de Lyon.

Article 1

—

2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, est celui qui correspond à l'indice majoré le plus proche de celui qui permet à l'intéressé d'obtenir un traitement mensuel

Article 5

—

Une avance, au plus égale au montant mensuel des émoluments à l'étranger, peut être allouée, avant son départ, à tout agent ayant fait l'objet d'une décision d'affectation à l'étranger.

Article 5

—

En cas de manque d'assiduité de l'agent en formation constaté par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, l'indemnité de formation, les indemnités de stage, l'indemnité forfaitaire mensuelle et l'indemnité de maintien de rémunération

Article L130-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 39

Code du service national

-L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit : 1° A une allocation mensuelle, à l'exclusion de toute rémunération ; 2° A une prime calculée au prorata du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis.

Article R6152-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78

Code de la santé publique

Les praticiens perçoivent, après service fait, attesté par le tableau mensuel de service réalisé, validé par le chef de service, ou, à défaut, par le responsable d'une autre structure interne : 1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés

Article 1

—

à caractère local, une remise mensuelle peut être consentie sur le montant des affranchissements correspondant à l'ensemble des paquets départementaux à délai garanti expédiés pendant le mois.

Article R631-24-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Code de l'éducation

caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins mentionnée au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ; 2° Pour une durée égale à celle pendant laquelle lui aura été versée l'allocation mensuelle

Article 3

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Pour le cas mentionné au (i) de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois de la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 et pour chaque client comme : - " C " est la consommation mensuelle de gaz naturel (en MWh PCS) facturée pour le

Article 4

—

L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

Article 2

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La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Article 2

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 595 euros.

Article 1

—

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 568 €.

Article 1

—

Une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères peut être attribuée aux militaires à solde mensuelle occupant un emploi de traducteur.

Article 3

—

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Elle est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Article 328 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88

Code général des impôts, annexe III

Les sommes recouvrées au titre de la taxe d'aménagement sont reversées mensuellement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires.

Article D654-114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14

Code rural (nouveau)

Les établissements qui collectent du lait auprès des producteurs transmettent mensuellement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), sur sa demande :

Article R1233-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 18

Code du travail

Pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis, le salarié bénéficie d'une rémunération mensuelle à la charge de l'employeur.

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