Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 947 résultats pour « convocation et dénonciation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 947 résultats pour « convocation et dénonciation »
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EXTRAIT
Article 44
Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.
Article 4
Le comité ministériel des achats se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article 3
Le conseil de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article R931-3-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 59
Les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union déterminent les règles relatives à la convocation et aux délibérations du conseil d'administration.
Article L220
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.
Article R3411-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.
Article R362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 41
Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 13
Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration, les candidats ayant connaissance des dates de l'épreuve dès leur inscription.
Article Annexe art. 24
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital.
Article R519-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 82
La garantie financière cesse du fait de la dénonciation de l'engagement de caution à son échéance.
Article 201 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 66
L'option ou sa dénonciation prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est formulée auprès du service des impôts.
Article 4
La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.
Article 6
La commission nationale d'anesthésiologie se réunit sur convocation du ministre de la santé et de la famille au moins deux fois par an.
Article 20
Pour chaque épreuve d'admission, les candidats doivent présenter la convocation qui leur a été adressée et justifier de leur identité.
Article 3
La commission siège au ministère chargé de la sécurité sociale et se réunit sur convocation du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 1053
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 38
La juridiction peut ordonner la mise en cause de toute personne intéressée ainsi que la convocation du conseil de famille.
Article R1452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 21
La convocation invite le défendeur à déposer ou adresser au greffe les pièces qu'il entend produire et à les communiquer au demandeur.
Article R621-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52
La convocation est adressée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de sa date de réception, huit jours au moins
Article D6162-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président.
Article 6
Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président, au moins deux fois par an. Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.
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