ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères

En l'absence de réponse de la maire de Vaucresson à la date de sa séance, la commission souligne, en premier lieu, que si le demandeur vise, dans sa saisine, les échanges survenus entre la commune et ses

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

EXPOSE DU LITIGE La SCI LA VARANGUE a été constituée le 5 décembre 2000 entre Monsieur [C] [W] et Madame [U] [H].

- Le condamner aux entiers dépens.

Apollis, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Plusieurs échanges sont intervenus entre les conseils respectifs des parties entre avril 2023 et mars 2024.

En garantie de l'exécution des obligations découlant du bail, le preneur a versé un dépôt de garantie d'un montant de 14.192 €, correspondant à 6 mois de loyer hors taxes et hors charges.

Aussi, vous nous avez avancé, dans un deuxième temps, qu'il y a des échanges entre les détenus et qu'ainsi ce détenu détenait une quantité non négligeable de tabac [Adresse 3] qu'il souhaitait échanger

de la société et de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les correspondances échangées entre un avocat, mandaté par son client, et un tiers, " consultant ", chargé de représenter une partie

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Mme Zerbib, M.

protection du tribunal judiciaire de Paris a, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - Constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 15 mai 2023 entre

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2023, le conseil de la société MILEGA SERVICIOS a mis en demeure la société SITACI de régler cette dernière échéance, soit la somme

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Lionel BRUNO, Conseiller, assistés de M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.