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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb59

Cassation

23 janvier 1975

23 janvier 1975

DU A..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONDAMNE B...

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fba3

Cassation

30 juin 1971

30 juin 1971

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., DERAPA SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, ET, AVANT DE S'ECRASER CONTRE UN MUR, OCCASIONNA LA CHUTE DU CYCLISTE

Source officielle
CC

civ2

6137209ecd580146773ec80f

Cassation

24 juin 1970

24 juin 1970

AMAT FUT RELAXE, AUX MOTIFS QUE LA FILLETTE N'AVAIT PAS ETE RENVERSEE PAR L'AUTOBUS ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL AURAIT CONTREVENU A L'ARTICLE R 14 DU CODE DE LA ROUTE, EN SE RAPPROCHANT DE LA CYCLISTE

Source officielle
CC

soc

6079b1ef9ba5988459c53ebe

Cassation

16 mai 1962

16 mai 1962

COUREUR CYCLISTE, AUX MOTIFS QUE A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101670_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103494_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons et cyclistes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937095

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, dont le siège est ... ; la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME

Source officielle
CA

Chambre 2 A

627f48ce551627057d32df36

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba63

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd01

Cassation

23 mai 1964

23 mai 1964

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1963 QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 100 F D'AMENDE AVEC SURSIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a829e4ea48318f5ab1d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

qu'un cycliste a été renversé au cours d'une manoeuvre du camion nacelle qu'il pilotait.

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TA

3ème chambre

DTA_2202929_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M.

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TA

5ème chambre

DTA_2201261_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'association Team Luisant Athletic Club Cyclisme et Triathlon a demandé par courriel adressé le 29 octobre 2021 au maire de la commune de Luisant (28600), puis par courrier daté du 5 novembre 2021 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00638

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107230_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

AVIVA VENANT AUX DROITS DE LA CIE ABEILLE ASSURANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z...

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503618_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par décision du 23 mars 2025, le Comité d'Ile-de-France de cyclisme de la Fédération française de cyclisme n'a pas sélectionné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 15 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2005246_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Candon pour l'association " collectif

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e403

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route, 567, 591 et suivants du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

Source officielle

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