La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Sainte-Croix

Celles-ci s'imposent aux établissements de la Croix rouge française, sans qu'il soit nécessaire de les reprendre dans la présente convention ».

la Cour à formuler les observations suivantes : - le propos liminaire de Claude X... concernant la présence à la fin du cortège du Front National de quelques étudiants portant "drapeaux noirs et croix

à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête; je l'ai frappé à nouveau alors qu'il était toujours allongé; je crois

, que les Transporteurs réunis par la Flèche Cavaillonnaise étaient adhérents à l'Unostra, que l'employeur a abusé le conseil de prud'hommes en produisant aux débats des attestations visant à faire croire

X... l'y invitaient, si celui-ci n'avait pas pu croire, en toute bonne foi, avoir exécuté des travaux conformes aux préconisations de l'expert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Y... pendant sept ans, ignorait réellement la situation d'homme marié de ce dernier, si, en s'accommodant durant ce temps de relations intimes hors mariage, elle pouvait réellement croire à la réalisation

son obligation de conseil pour avoir omis d'insérer dans l'acte de vente une clause destinée à protéger les vendeurs contre un revirement de la banque, après avoir constaté qu'il pouvait légitimement croire

B..., en présence d'une telle autorisation, ne pouvait se douter ni de l'absence de consentement des soeurs ni de l'existence des deux frères non consultés et était donc légitimement fondé à croire que

l'avoir condamné à rembourser le prêt et d'avoir limité à 5 000 francs l'indemnisation de son préjudice alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que l'erreur provoquée par la banque ayant laissé croire

sur le matin", déposée pour désigner notamment des émissions radiophoniques, pour la raison que cette marque était appliquée à une émission diffusée le matin, de sorte qu'elle était de nature à faire croire

l'objet d'aucune réserve de la part de l'assureur et était bien antérieur au sinistre survenu le 15 novembre 2000 ; qu'en encaissant sans réserve le montant précité de la prime, l'assureur en laissant croire

raison des fautes reprochées à son préposé ayant agi dans les limites de ses attributions, lorsque la victime a commis une faute à l'origine exclusive de son dommage, lorsqu'elle n'a pu légitimement croire

destinataire son supérieur hiérarchique, et indépendamment du but et de la motivation de sa plainte, le prévenu, ancien policier lui-même, ne saurait objectivement soutenir qu'il avait, de bonne foi, pu croire

Y... ne pouvait, dès lors, se prévaloir de l'acceptation de cet agent ou des assurances données par lui, aucun fait lui permettant de croire à l'existence d'un mandat apparent n'étant relevé par les

despécialisation qu'elle avait sollicitée, la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses conclusions, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en toute hypothèse commet une faute celui qui fait croire

Par lettre du 11 mai 2020, la société Mi-Gso a « annulé » le contrat de travail du salarié en invoquant la crise de la Covid-19 comme cas de force majeure. 4.