que la CPAM doit prendre en charge sa cure.

Toutefois, il ressort du rapport d'expertise du 27 décembre 2001 du médecin agréé par l'administration, que la cure thermale à Amélie-les-Bains est médicalement justifiée, qu'elle est liée au traitement

Compte tenu du motif médical, il convient de se dispenser de l’audition de la patiente.

X... d'effectuer une cure thermale ; que M. Y...

Ces cuves au fil du temps s'encrassaient et il fallait les nettoyer.

annulé la décision du directeur de ce centre, en date du 18 novembre 1983, imputant sur le congé annuel de Mme X..., la période du 18 juillet au 9 août 1983 pendant laquelle l'intéressée a effectué une cure

charge, elle a été informée de la fin de prise en charge de ses frais de cure thermale dans le cadre de sa maladie professionnelle.

En outre, s'il produit un certificat médical indiquant qu'il doit bénéficier de cures thermales au moins une fois par an, celui-ci date du 11 juin 2014, soit 7 ans avant la demande litigieuse.

DES CURES THERMALES, FORFAIT QUI REMUNERE TOUS LES ACTES ACCOMPLIS DURANT LA DUREE NORMALE DE LA CURE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ACCORDE A X...

lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique

thermale du 3 au 21 avril 2024 au titre de l’accident de trajet du 9 octobre 2004 ; 2°) d’enjoindre à la société Orange de respecter les conclusions de l’expertise médicale prévoyant une cure annuelle

Le certificat médical initial du 25 octobre 2024, établi lors de l'admission de M. 

lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2025, Madame [N] [Z] assistée de sa curatrice maintient ses demandes.

DES CURES THERMALES ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A ACCORDE A X..., ASSURE SOCIAL, EN SUS DU REGLEMENT DU FORFAIT DE LA CURE PAR LUI SUIVIE A BOURBON L'ARCHAMBAULT, LE REMBOURSEMENT DE MASSAGES

La dermolipectomie associée à la cure d'éventration n'était pas demandée par Mme Y....

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune de Marsannay-la-Côte a refusé la prise en charge d'une cure thermale

DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE LES DEMANDEURS AYANT FAIT PLAIDER QU'ILS DEVAIENT ETRE RENVOYES SANS PEINE NI DEPENS, CAR ILS S'ETAIENT VOLONTAIREMENT SOUMIS A UNE CURE