CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 721 résultats pour « curriculum vitae »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada1

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

En l'espèce, il ressort uniquement du curriculum vitae de Mme [C] valant candidature un prénom et un nom d'origine étrangère.

Source officielle

Page 14 sur 137

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd02df06aa6fd3c64d4e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

En l'espèce, Mme P... ne produit aucun avis d'imposition sur le revenu alors que, notamment, elle a mentionné, dans son curriculum vitae, un emploi d'assistante commerciale en 2011 pour une autre société

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02438_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la justice ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors notamment que ses compétences acquises tout au long de son parcours professionnel, telles qu'elles résultent de son curriculum

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En quatrième lieu, le requérant soutient que dès lors qu'il ne disposait pas du curriculum vitae et du projet personnel des étudiants, le jury n'a pas pu respecter les modalités de contrôle des connaissances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936be

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

en 2003 ; que comme l'indique l'employeur le curriculum vitae établi par le salarié et rappelant la carrière de celui-ci jusqu'à une période postérieure à l'engagement de la procédure devant le conseil

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a2c

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Mais attendu que la cour d'appel, qui a par des motifs propres et adoptés constaté que Mme X..., candidate à des fonctions d'aide comptable, avait volontairement lors de son embauche falsifié son curriculum

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb18

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

D'INSTRUCTION, TANT DE L'ACCUSE LUI-MEME QUE DE SES COACCUSES, NI LA COPIE DE L'INTERROGATOIRE DEFINITIF, NI SURTOUT DES PROCES-VERBAUX DES DECLARATIONS RECUEILLIES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE DE CURRICULUM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01357

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

demandes, la cour d'appel a retenu que l'employeur justifiait de la recherche active effectuée auprès des différentes sociétés du groupe et ce, de façon non globale, mais personnalisée par l'envoi du curriculum

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e182

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

réforme de la procédure pénale, 328, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'interrogatoire de l'accusé a porté en premier lieu sur son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10144

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Poste à pourvoir immédiatement » dans les termes ci- dessus : " Mon cher confrère, Suite à votre annonce numéro 1436 parue sur le site de l'ordre, je vous prie de bien vouloir trouver mon curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00351

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

-les 18 courriers adressés à des sociétés du groupe Prolaidis, auxquels était joint un curriculum vitae actualisé rédigé par l'appelant et les 12 réponses, toutes négatives, obtenues.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03428_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

une formation d'une durée théorique de 6 mois mais qu'ils ont suivi uniquement du 2 mars 2020 au 31 mai 2020, soit une durée réelle de moins de trois mois, leurs curriculum-vitae, lesquels présentent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003184496

Admin. suprême

24 août 1999

24 août 1999

En la possession du requérant furent trouvés des publications interdites, un manuel de fabrication de sceaux et d’estampes, un formulaire de curriculum vitae vierge et un autre rempli au nom du requérant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] ne fait aucune allusion à son statut de travailleur handicapé dans la fiche de candidature qu'il a remplie et dans son curriculum vitae qu'il a remis à la société GFI.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02092

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

vitae ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir visé, dans la lettre de licenciement, le fait qu'il aurait adressé le curriculum vitae de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00674

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

était couvert par la caisse des français à l'étranger selon le régime des expatriés de la sécurité sociale, qu'il bénéficiait d'un intéressement mis en place par un accord d'entreprise et que son curriculum

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229e9d2fa6fd0f8040464

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans son curriculum vitae, Mme [R] précise avoir effectué une assistance juridique auprès des clients et exercé une fonction de formatrice en assurances, contrats et marchés publics.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01989

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

téléphoniques de ce dernier, éléments démontrant que Mohamed X... ne disposait pas de la compétence lui permettant d'exercer ses fonctions avec l'autonomie nécessaire telle que laissée entendre par son curriculum

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300506_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En l'espèce, les pièces versées au dossier, notamment le curriculum vitae de Mme B, attachée, candidate sélectionnée, notamment responsable du service occupation du domaine public et de la réglementation

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c50cdc6046d47e3acc2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [J] a uniquement transmis par courriel du 10 mars 2026 deux avis d’échéance de loyer pour les mois de janvier et février 2026 et un curriculum vitae.

Source officielle