F..., après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M.

non effectué, - ramener le montant du reliquat de l'indemnité légale de licenciement à la somme de 1868,50 euros, - la débouter de sa demande au titre des dommages et intérêts pour non-paiement partiel

[O], [W], [BG], [AS], de Mmes [M], [Z], [R], [P], [G], [U], [F], et [E], après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue du chef de falsification de document administratif et usage de faux et débouté M.

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a débouté la société Alef Group de sa constitution de partie civile contre Henri E... dit B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[I] exerçait son activité de mandataire judiciaire « en tant que professionnel libéral, entrepreneur individuel, et non sous le nom d'une société », et que la rectification du jugement ne pouvait la conduire

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° N 22-12.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° U 17-14.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[H], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° H 21-18.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[M] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du défaut de délivrance conforme et d'entretien, - débouté M. [M] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel, - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Supermetal, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[L] [Adresse 11] [Localité 10] Non comparante Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 16 Février 2026 : Par ordonnance du 21 mars 2019, le