, d'une part, en déduisant le caractère manifestement excessif de l'exécution provisoire ordonnée d'une appréciation portée sur les mérites de la décision des premiers juges et la non-compatibilité de

La procédure a été communiquée au ministère public qui a indiqué dans son avis écrit que la décision du premier juge devait être confirmée.

Il demande l'infirmation de la décision du premier juge et la mainlevée de la mesure.

A l'audience, elle sollicite l'infirmation de la décision du premier juge et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation.

A l'audience, il sollicite l'infirmation de la décision du premier juge et demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation.

établis ; Attendu qu'elle succombera ainsi en sa demande ; Attendu que la décision des premiers juges doit être confirmée ; Sur le mal-fondé du licenciement pour tardiveté Attendu que selon

VIOLATION DES ARTICLES 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR, INFIRMANT LA DECISION

en matière de respect de son hygiène et de sa sécurité ; Attendu qu'il est ainsi mal fondé en sa demande de dommages-intérêts ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont rejeté la demande

de Stuttgart avait rejeté l'appel de la société Lascom qui remettait en question devant elle la décision des premiers juges, la cour d'appel a jugé, à bon droit, que la demande d'exequatur devait porter

sans autorisation administrative, en l'espèce, Ali X... ; que seul Ali X..., partie civile, a relevé appel de la décision du premier juge le déboutant de sa demande ; que le ministère public n'a

La décision des premiers juges sera confirmée à ce titre.

portée qui s'attache à l'avis de l'expert désigné en application de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué, qui, dans un litige relevant de cette procédure, confirme la décision

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant, le 6 octobre, à 10 heures 20, au-delà du délai de 48 heures dont il disposait

mail du 22 mars 2008 adressé à des collaborateurs ne pouvant constituer un titre à elle-même ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont rejeté la demande, doit être confirmée ; Sur le

Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des dispositions de l' articles R 3211-19 du code de la santé publique que l'appel de la décision du premier juge est formé par déclaration motivée.

moral ; Attendu qu'il est ainsi mal fondé en sa prétention à dommages-intérêts ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont rejeté la demande, doit être confirmée Sur la cause réelle

Par conséquent, la décision des premiers juges sera confirmée en ce qu'elle a alloué à M. 

des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la mesure, dès lors que dans sa décision le premier juge a relevé que l'incompatibilité de l'état de santé de l'intéressé avec la mesure de

d'appel a omis d'exercer les pouvoirs qu'elle tient de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile et violé celui-ci, dénaturé en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, la décision

Cour d'appel de PARIS en date du 8 juillet 1986 qui, dans une procédure l'opposant à l'administration des Impôts, partie civile, laquelle procédure après avoir constaté le caractère définitif de la décision