Alors qu'il ne pouvait observer l'horaire collectif de travail, la société est dans l'incapacité de justifier son horaire exact, ne fournit pas le moindre décompte horaire et est défaillante dans l'administration

Alors que la prise en compte de l'autonomie des cadres concernés, qui a amené le législateur à autoriser la dérogation à l'obligation de décompte horaire du temps de travail, ne saurait dispenser l'employeur

L'employeur devra communiquer au salarié en même temps que son bulletin de paie un document faisant été du décompte des horaires du salarié.

D'autre part, il est constant que l'employeur ne fournit aucun décompte d'horaire concernant le docteur X... qui n'était pas soumis à un horaire collectif.

Il produit uniquement un décompte horaire (pièce 5) faisant état d'un solde à récupérer s'élevant à 6,6 heures.

entre la somme de 2   880 EUR initialement demandée pour frais et dépens et la somme de 1   300   EUR allouée à ce titre dans le cadre de l’accord conclu avec le Gouvernement, plus les honoraires

A titre de justificatifs, il fournit un décompte horaire et décompte des dépenses. 34.     Le Gouvernement conteste ce montant. 35.

cassation (pourvoi n° 1030017), que Mme X... a été embauchée le 21 février 1972 par la société CMS bureau Francis Lefebvre ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions de chef du service des honoraires

collectif de travail et il a en tout état de cause constaté l’absence d’un affichage collectif des horaires de travail et l’absence d’un système de décompte de la durée effective du travail.

L'examen du décompte horaire établi par le salarié fait apparaître un total de : -2 124,50 heures de présence, réparties sur 32 semaines pour la période du 30 janvier au 29 octobre 2017 -2 179 heures

A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire. 28.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 29.

À titre de justificatif, il fournit un décompte horaire. 36.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 37.

Il fournit à l’appui de ses prétentions un décompte horaire de travail de ses représentants. 29.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 30.

partie des heures de travail effectivement réalisées par les salariés et des rémunérations effectivement perçues, la chambre des appels correctionnels, dans son arrêt du 11 mai 2006, a relevé que les décomptes

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

, puis à compter du 5 mai 2012 ses horaires de travail journalier lesquels aboutissent à un décompte d'heures supplémentaires.

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu