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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 222 résultats pour « désordre affectant des éléments d'équipement (gaines d'évacuation des gaz brûlés des chaudières) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R262-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.
Article R272-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit.
Article L631-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68
partie d'un local d'habitation utilisé par le demandeur comme sa résidence principale, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, pourvu qu'elle n'engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu'elle ne conduise à aucun désordre
Article 411-6.06
Dispositions particulières applicables aux véhicules-citernes routiers et aux véhicules routiers à éléments à gaz 1.
Article R716-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
Les matériaux utilisés pour leur construction ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la santé des occupants et doivent permettre d'évacuer les locaux sans risque en cas d'incendie.
Article 9
la combustion de gazole, de gaz liquide ou de gaz naturel. d) Cas des installations de co-incinération Les installations de co-incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que, même dans les conditions les plus défavorables
LEGIARTI000030485757
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ NATUREL Je soussigné (Nom, prénom) : □ Un RIB original □ La copie de ma déclaration d'existence □ La copie de ma ou mes déclarations d'acquittement □ Une attestation
Article 245-1.01
leur mise en service, qui sont exclus du marquage CE et ne relèvent pas de ce fait du champ d'application de la section 3 : “ Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments
Article 228-5.13
Moyens d'évacuation 1.
Article OA 10
Recoupement des gaines verticales En aggravation des dispositions de l'article CO 31 (§ 4), les gaines doivent être recoupées horizontalement dans la traversée des planchers, à tous les niveaux, par des matériaux incombustibles.
Article R229-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28
L'ensemble du diagnostic et des objectifs portant sur les émissions de gaz à effet de serre est quantifié selon cette méthode.
Article CH 58
Elles ont pour objet de s'assurer : - de l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion ; - des conditions d'évacuation des produits de
Article 48
habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations des troisième et quatrième familles, que le feu se situe à l'intérieur ou à l'extérieur de la gaine.
Article 229-II-2.04
Moyens d'évacuation 2.1 Moyens d'évacuation des postes de sécurité, des locaux d'habitation et des locaux de service Les postes de sécurité, les locaux d'habitation et locaux de service doivent être pourvus de deux moyens d'évacuation, éloignés l'un de
Article L211-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 36
Pour chaque ordre de négociation, cession ou mutation d'un titre financier inscrit dans un compte tenu par l'émetteur et admis aux opérations d'un dépositaire central, ou pour toute autre modification affectant l'inscription en compte dudit titre financier
Article R1331-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.
Article R224-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 87
L'exploitant de la chaudière contrôlée conserve un exemplaire du rapport de contrôle pendant une durée minimale de cinq années et le tient à disposition des agents mentionnés à l'article L. 226-2.
Article L141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 82
Afin d'établir ces bilans, les gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel ont accès à toutes les informations utiles auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, des exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié,
Article D445-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11
Le gestionnaire du registre national des garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel, prévu à l'article L. 445-4, est désigné par le ministre chargé de l'énergie, après mise en concurrence et pour une durée qui ne peut
Article 226-3.17
Tout local contenant des machines frigorifiques, y compris condenseurs et réservoirs de gaz, utilisant des agents réfrigérants toxiques doit être séparé de tout local adjacent par des cloisons étanches au gaz.
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