Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable des délits

au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle

menaçant tant sur le plan verbal que physique" de la mère de la plaignante envers une personne lors d'une audience du conseil municipal du 25 mars 1994 et dénonçait ainsi un fait de menaces constitutif du délit

mécanisme de proratisation, purement quantitatif, soit appliqué, tenant compte notamment de la présence effective de l’agent, pour évaluer son engagement professionnel et sa manière de servir. 16.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie

Elle fait valoir que Mme B, qui s'est inscrite quatre années consécutives en la même année universitaire, ne démontre aucune progression dans ses études.

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le 12 juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Z... et de la Société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle

, la délibération du 26 février 1997 portant attribution d'une prime de fin d'année au personnel du CCAS.

connaissance de cause, auprès de cette société spécialisée dans le commerce de disques dont le caractère illégal des enregistrements était connu de lui-même ; que l'existence de l'élément matériel du délit

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

; qu'il n'a pas été fait droit à cette demande et l'affaire a été retenue contre les prévenus présents, les poursuites contre Mitsuhiro B... étant disjointes ; que cette décision est, par nature, de pure

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par

stagiaires, la cour d'appel s'est bornée à affirmer, sans en justifier, que celle-ci avait constitué une menace sur leur recrutement affectant leur consentement ; qu'en se déterminant ainsi par une pure

le droit de préemption de la collectivité publique ; que, le conseil municipal ayant pris, le même jour, une délibération approuvant le principe de la préemption, la vente a été réitérée au profit de