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907 930 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ce

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ea

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Sur la recevabilité de la demande de rétractation de la société Lidl Pour déclarer irrecevable la demande de rétractation formée par la société Lidl, le premier juge a retenu que les ordonnances rendues

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd1

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8d92c59ec9cebe384ef

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Le jugement, non critiqué par la Sci [Localité 4], doit donc être confirmé de ce chef. Pour le surplus de ses demandes de condamnation dirigées contre la Sci [Localité 4], M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

elle ne critique aucun chef du jugement rendu, dont elle demande la confirmation ; que sa demande de résiliation 'aux tort de l'employeur' n'est pas incompatible avec sa demande de confirmation ; que

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e94cdc6046d4709ae02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DG Copie conforme

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf4ecdc6046d470daeac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 3 mars 2025, la commission de surendettement a déclaré cette demande recevable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1683a2cdc6046d471189b3

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Je demande juste la liberté.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il demande la confirmation du jugement uniquement sur la condamnation à son profit de la somme de 2 777,30 euros et sollicite le paiement des sommes de : - 50 000 euros au titre de la prise en charge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03563

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 mai 2015, qui, pour violences, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e931cdc6046d470cf872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 3 décembre 2025, [S] [A] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

La préfète de l'Isère, représentée par son avocat, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [D] [R] a eu la parole en dernier.

Source officielle