Lorsque la société de gestion de portefeuille appartient à un groupe, la politique de gestion des conflits d'intérêts doit également prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par la société, susceptibles de provoquer

LEGIARTI000046296473

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Intitulé du marché (*) : Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[] Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services Description succincte du marché : Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

L'atteinte aux droits du producteur de bases de données peut être prouvée par tous moyens.

Article 12

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I. - L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée au nom du ou des associés connus des tiers.

Article R861-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 96

Code de la sécurité sociale

Sont déduites des ressources les charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires tels que figurant sur le dernier avis d'imposition connu.

Article Annexe

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Personnalisation Le recto du chèque emploi-service universel préfinancé est personnalisé avec les informations suivantes : 7° Dans les cas où le CESU constitue le moyen de paiement d'une prestation sociale légale ou facultative, le recto du CESU est

Article ANNEXE 230-2.A.5

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1w2 est le bras de levier d'inclinaison dû à des rafales de vent calculé suivant l'annexe 230-2.A.4 ; Me est donné par la formule (1) : Me = F(d + 0,15h) dans laquelle : F = force nominale de traction du matériel de levage ou de dragage au diamètre moyen

Article ANNEXE

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Crédits à moyen : : : : : : : terme : : : : : : : 7.

Article 131 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 08

Code général des impôts, annexe IV

informatique ; 3° Le système d'exploitation ; 4° Le langage de programmation ; 5° Le format du logiciel source ou exécutable fourni par le concepteur ; 6° La description fonctionnelle du système ; 7° Le fac-similé d'un billet, d'un coupon de gestion

Article 212-38-5

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les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l'émetteur, du garant et des titres qui leur sont offerts, sans préjudice d'un

Article 2

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Traitement de l'information : Description bibliographique et accès à la description bibliographique ; Normes et formats ; Analyse de l'information ; Langages documentaires ; Indexation ; Informatique documentaire.

Article D242-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 75

Code de la sécurité sociale

Le taux brut individuel est calculé d'après le rapport de la valeur du risque propre à l'établissement, à la masse totale des salaires payés au personnel respectif, pour les trois dernières années connues.

Article D242-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Code de la sécurité sociale

Article 560-5

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La description de l'organisation de la surveillance ou du contrôle ; Le responsable mentionné au 3° de l'article 560-4 veille à ce que l'organisation du dispositif de contrôle interne des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment ainsi que

Article ANNEXE 2

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PLAN DE L'ÉTUDE DE DANGERS SIMPLIFIÉE D'UNE CONDUITE FORCÉE AU SENS DU II BIS DE L'ARTICLE R. 214-116 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Chapitre 1er : Renseignements administratifs Chapitre 2 : Description succincte de l'ouvrage Chapitre 3 : Cartographie

Article R1322-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 35

Code de la santé publique

La demande d'autorisation préalable prévue au premier alinéa de l'article L. 1322-4 pour pratiquer un sondage ou un travail souterrain dans le périmètre de protection et la demande d'occupation d'un terrain prévue à l'article L. 1322-10 sont adressées

Article R131-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99

Code du sport

En application des dispositions du IV de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, la fédération délégataire responsable d'un traitement de données autorisé adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, préalablement

Article R515-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

Code de l'environnement

I. – Le schéma départemental des carrières est constitué d'une notice présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.

Article R7343-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

Tout électeur pour lequel sont connues toutes les données mentionnées à l'article R. 7343-3 peut voter par voie électronique.

Article R543-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60

Code de l'environnement

Le fabricant de l'emballage ou son mandataire ou la personne responsable de la mise sur le marché d'un emballage communique à leur demande aux agents chargés du contrôle un dossier comportant : 1° Une déclaration écrite attestant de la conformité de l'emballage

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