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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c7cd580146773ee54b
22 février 1989
22 février 1989
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 30 juillet 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit de la société SMAC Acieroid et des Etablissements Dupfat Desclaux ; que ce désistement
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b3
11 octobre 2018
11 octobre 2018
la SAS NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE _____________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 11 Octobre 2018 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c4374c
28 janvier 1987
28 janvier 1987
actuel de ce préjudice ; que, dans ces conditions, c'est hors de toute violation de l'article 562 du nouveau Code de procédure civile comme de toute dénaturation que l'arrêt a décidé que, par un tel désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671aad49acbdfd612a49e2f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A cette occasion, l’URSSAF de Bourgogne, représentée par son conseil, a indiqué se désister de l’instance. Madame [X] [P], comparant en personne, a accepté le désistement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5e3
25 avril 2024
25 avril 2024
SECURITY prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
748 dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20/49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e5f1a2c9f36f05b44317e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Me Pascale TOLLITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0379, représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 22194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01037
25 mai 2016
25 mai 2016
[N] [Q], déclare accepter le désistement, maintenant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e743173940dd585f4f754c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2165406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20210308 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f136cdc6046d4739392d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Monsieur [K] [Y] [V] [A], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fd2db7cac9e5eb49d5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 22040676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S0CIETE GENERALE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier sg l'aub ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 166 , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officielle3ème chambre A
680875dfdfde5caae99bd18a
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appel interjeté ; Attendu que par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, l'intimé a déclaré accepter le désistement de l'appel ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2637c1ccb0008628dd5
2 avril 2024
2 avril 2024
domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2267980 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6997b6c6260008b53146
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 S.A.R.L. 3 E, représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00160
20 janvier 2016
20 janvier 2016
[C] déclare accepter le désistement, maintenant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40171
10 mai 1972
10 mai 1972
DE SON DESISTEMENT, ACCEPTE PAR DAME Y..., DE SON ACTION EN SEPARATION DE CORPS ET QUE Y..., QUI AVAIT ETE AUTORISE PAR ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU MEME JOUR A ASSIGNER SON EPOUSE EN DIVORCE, A INTRODUIT
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
en date du 9 octobre 2024, désistement accepté le 16 octobre suivant, Vu le jugement du 30 novembre 2023, Vu la déclaration d'appel du 29 décembre 2023, MOTIFS : L'article 524 du code
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a210dbacdc6046d47099d1a
29 mai 2026
29 mai 2026
] C/ Maître [J] [B] ------------------------- N° RG 25/04389 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZL ------------------------- DU 29 MAI 2026 ------------------------- DÉSISTEMENT
Source officiellePage 14 sur 1639