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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
C... du paiement de toutes les sommes dont la société pourrait être redevable envers le bailleur.
cr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie à la requête de Jean-Loup P., des chefs de diffamations publiques envers
10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
Ils affirment que, dans le cas d'un patient comme M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018
5 janvier 2011
.- Y... qui connaissait la polémique entre les deux entités, n'était tenue à s'impliquer et à prendre parti ;- qu'en participant, en qualité d'assistance de réalisation pendant les 4 jours du week-end
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100453
6 mai 2010
Y... de leur action en responsabilité envers M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100388
5 avril 2018
Z... est imputable à hauteur de 10 % seulement au défaut d'information du docteur Y... envers sa patiente, à hauteur de 90 % au titre de l'aléa thérapeutique, d'avoir dit que les divers postes de préjudice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300611
19 mai 2016
[Z] a sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres
ECLI:FR:CCASS:2017:C301146
16 novembre 2017
Comme je vous l'indiquais, ce jour j'envoie par DHL l'ensemble des documents, soit devis, acte d'engagement contractuel, factures, tableaux et une lettre par dossier.
3e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fba
2 novembre 2023
En pièces 39 et 40, il produit un constat d'huissier du 7 avril 2017 et une copie-écran matérialisant selon lui l'impossibilité pour ses patients de le consulter.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838
25 juin 2024
[M] [T]-[O] des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les
1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccbf6
4 juillet 2023
Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
(propos rapportés par la patiente) " ; que M.
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
elle et de nombreux autres patients, ont été graves et répétés dans le temps.
Chambre sociale
695f631ecdc6046d4797659b
7 janvier 2026
Ainsi, des patients qui attendent depuis plusieurs mois ont vu leur rendez-vous annulé le jour même.
Pôle 6 - Chambre 7
6035e2850ae41148cac81915
4 février 2016
[U] [Z]: Comportement irrespectueux envers les patients portent atteinte à l'image de l'entreprise, détournement de clientèle à son profit et non respect de l'obligation de loyauté, facturation abusive
Ctx protection sociale
6969642acdc6046d4772db19
6 janvier 2026
par le patient an cas d’absence de prise, ou de prise partielle, de l’IMBRUVICA 140mg pendant cette même période ; - Prendre attache avec le médecin traitant et le/les prescripteur(s) habituel(s) du patient
ECLI:FR:CCASS:2018:C100049
17 janvier 2018
(la patiente) de faire poser un implant dentaire par un confère, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11054
27 septembre 2018
Z... expose qu'à partir de 2009, ses horaires ont changé (cycle de 8 semaines) et ses fonctions également, le conduisant à devoir réaliser des toilettes intimes sur des résidents de sexe masculin ou féminin
613725cecd58014677420a6d
23 novembre 1994
médecin-anesthésiste, coprévenue avec le docteur B..., chirurgien, du délit d'homicide involontaire sur la personne de Jean Z..., l'a condamnée pénalement de ce chef ainsi qu'à des dommages-intérêts envers
613725d6cd58014677420e4d
22 novembre 1994
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