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1 809 résultats pour « devoirs envers les patients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccd

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

C... du paiement de toutes les sommes dont la société pourrait être redevable envers le bailleur.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie à la requête de Jean-Loup P., des chefs de diffamations publiques envers

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

Ils affirment que, dans le cas d'un patient comme M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

.- Y... qui connaissait la polémique entre les deux entités, n'était tenue à s'impliquer et à prendre parti ;- qu'en participant, en qualité d'assistance de réalisation pendant les 4 jours du week-end

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100453

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

Y... de leur action en responsabilité envers M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100388

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... est imputable à hauteur de 10 % seulement au défaut d'information du docteur Y... envers sa patiente, à hauteur de 90 % au titre de l'aléa thérapeutique, d'avoir dit que les divers postes de préjudice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300611

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Z] a sollicité un nouveau devis, d'un montant légèrement inférieur, intégrant des modifications et la fourniture d'une corniche ; que, ce nouveau devis ayant été accepté par le maître d'oeuvre, les pierres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Comme je vous l'indiquais, ce jour j'envoie par DHL l'ensemble des documents, soit devis, acte d'engagement contractuel, factures, tableaux et une lettre par dossier.

Source officielle
CA

3e chambre

65449d9ac71a6a83181c8fba

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En pièces 39 et 40, il produit un constat d'huissier du 7 avril 2017 et une copie-écran matérialisant selon lui l'impossibilité pour ses patients de le consulter.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

[M] [T]-[O] des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbf6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

(propos rapportés par la patiente) " ; que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

elle et de nombreux autres patients, ont été graves et répétés dans le temps.

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f631ecdc6046d4797659b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi, des patients qui attendent depuis plusieurs mois ont vu leur rendez-vous annulé le jour même.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e2850ae41148cac81915

Appel

4 février 2016

4 février 2016

[U] [Z]: Comportement irrespectueux envers les patients portent atteinte à l'image de l'entreprise, détournement de clientèle à son profit et non respect de l'obligation de loyauté, facturation abusive

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6969642acdc6046d4772db19

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le patient an cas d’absence de prise, ou de prise partielle, de l’IMBRUVICA 140mg pendant cette même période ; - Prendre attache avec le médecin traitant et le/les prescripteur(s) habituel(s) du patient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100049

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

(la patiente) de faire poser un implant dentaire par un confère, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11054

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Z... expose qu'à partir de 2009, ses horaires ont changé (cycle de 8 semaines) et ses fonctions également, le conduisant à devoir réaliser des toilettes intimes sur des résidents de sexe masculin ou féminin

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

médecin-anesthésiste, coprévenue avec le docteur B..., chirurgien, du délit d'homicide involontaire sur la personne de Jean Z..., l'a condamnée pénalement de ce chef ainsi qu'à des dommages-intérêts envers

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

médecin-anesthésiste, coprévenue avec le docteur B..., chirurgien, du délit d'homicide involontaire sur la personne de Jean Z..., l'a condamnée pénalement de ce chef ainsi qu'à des dommages-intérêts envers

Source officielle

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