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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10736
26 septembre 2016
26 septembre 2016
D... n'a pas eu d'autre choix que de contacter votre directeur d'agence et responsable hiérarchique, M. X... W..., afin d'obtenir des informations complémentaires.
Source officielle1ère chambre sociale
6973904dcdc6046d476ec419
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] n'était pas tous les jours présent en agence et M. [W] qui indique être directeur d'agence et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
8 juin 2017
de la division Bois et matériaux, déplorant un trop grand nombre d'infractions aux procédures internes, a, dans une note du 25 janvier 2010 à l'intention des directeurs de secteur et des directeurs d'agence
Source officiellesoc
61372493cd580146774169fc
29 juin 2005
29 juin 2005
X..., engagé en 1979 en qualité de directeur d'agence régionale par la société SGED et exerçant en dernier lieu ses fonctions à Annecy, a été licencié le 22 décembre 1998 pour motif économique en raison
Source officielleChambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c2
29 juin 2011
29 juin 2011
Les écrits auxquels l'employeur fait référence ' mails du 12 février et du 24 mars 2009 ' s'inscrivent dans un échange de courriers électroniques entre le PDG, des directeurs d'agence, le directeur régional
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00035
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X..., engagé le 1er octobre 2004 par la société Sogim Square habitat en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 18 septembre 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a2
17 février 2021
17 février 2021
[Z] [N], ce dernier a été nommé directeur d'agence, statut cadre, position I, coefficient 300.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01303
17 juin 2009
17 juin 2009
après le refus de la mission COURLY, au motif qu'elle n'avait pas les compétences techniques nécessaires et qu'il ne s'agissait pas d'une mission de direction de projet, Hélène X... exigeait de sa directrice
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52922
26 mai 1998
26 mai 1998
Y... a été engagé par la société Incom, à compter du 9 juillet 1990, en qualité de directeur de l'agence de Paris de cette société ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 mai 1991 ; Attendu que
Source officiellesoc
61372692cd58014677426a22
15 décembre 2004
15 décembre 2004
le 1er avril 1996 ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie de mai à novembre 1998 , il a perdu ses fonctions de directeur de l'agence et s'est vu confier diverses fonctions pour l'agence
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Roger X... a été engagé le 1er juin 1997 en qualité de directeur de l'agence de LESQUIN par la société des Transports Z... .
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1ac
19 juillet 1988
19 juillet 1988
1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de ses conclusions ni de l'arrêt que la banque ait contesté devant la cour d'appel sa responsabilité du fait des agissements de son directeur
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc8d
16 avril 1991
16 avril 1991
a statué, ou par un fondé de pouvoir spécial ; Attendu qu'il résulte de l'acte de pourvoi et des pièces y annexées que le 28 juin 1990 s'est présenté au greffe de la cour d'appel Philip Z..., directeur
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f58
12 janvier 2005
12 janvier 2005
X..., salarié de la Caisse française de développement et qui occupait depuis 1993 en qualité de fondé de pouvoir le poste de directeur de l'agence de Fort de France au niveau d'emploi F, a été informé
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238789
12 octobre 2006
12 octobre 2006
d'agences et depuis début 2002 de directeurs territoriaux à des emplois dépourvus d'existence juridique ainsi que les notations arrêtées par ces agents ; 3°) de mettre à la charge de l'ONF la somme de
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9be4
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Y..., directeur d'agence ; qu'il ne fait pas état de la production par celui-ci, au nom de la société, du pouvoir spécial exigé par le texte susvisé ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ;
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747b
4 avril 2024
4 avril 2024
Confronté à une pénurie de matériel, le salarié a commandé ces pièces le 7 août suivant, le salarié exposant sans être démenti sur ce point par l'employeur que c'est le directeur d'agence qui se charge
Source officiellecr
à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
613725adcd5801467741fb81
8 avril 1997
8 avril 1997
et s'est donc ainsi rendu coupable d'agissements frauduleux au préjudice de cette dernière; qu'en effet, en commettant de tels actes au détriment même de l'établissement bancaire, son employeur, le directeur
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a9d
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Y..., directeur d'une agence de cette banque et à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec5cdc6046d47418cdb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Y], directeur de l'agence, est intervenu dans son bureau avant d'en sortir, la laissant seule avec le client agressif.
Source officiellePage 14 sur 7179