[D] de dirigeant de fait, qu'il était directeur salarié de la société, qu'il avait "une ascendance", une "emprise certaine" sur le dirigeant de droit, renforcée par leur lien familial (le dirigeant de

X..., engagé le 1er décembre 1981 par la société Volvo France comme directeur salarié de sa filiale de Lyon, est passé en 1985 au service de la société Actena automobiles, concessionnaire Volvo ; que sa

20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE 29 MARS 1971, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATELIERS MICHAL, DONT MICHAL ETAIT LE DIRECTEUR

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y..., du chef de participation directe

en 2001 sous la forme d'une entreprise par Mme [D], qui avait travaillé pour elle avec le statut de travailleur indépendant jusqu'au 1er octobre 2005, date à laquelle elle avait été engagée comme directrice

le tout lorsque l'appel n'est pas limité à certains chefs ; Attendu qu'il résulte de la procédure que, exposant qu'il avait été engagé le 1er février 1981 par la société L'Agence en qualité de directeur

caractère professionnel ; Que les dispositions du jugement validant le redressement seront confirmées ; Sur les dépenses concernant [G] [Y] : Attendu que [G] [Y] exerce les fonctions de Directeur

informé l'ASSEDIC de Haute-Normandie de ce que Daniel X... avait travaillé pour son compte en qualité de vacataire du 30 août 1993 au 30 septembre 1994 avant son embauche le 1er octobre en qualité de directeur

en erreur, l'article 44 de la loi de 1973 ne saurait être interprété comme interdisant au préposé, titulaire d'une délégation de pouvoirs régulière du chef d'entreprise, de déléguer à son tour à un salarié

X..., qui est intervenu en qualité de directeur salarié, ne rapporte pas la preuve qu'il a personnellement financé les investissements nécessaires à cette opération ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans

[X] tiré de ce que la lettre de licenciement avait été signée par Mme [S], directrice salariée de l'association Antoine Moreau, et tiré du défaut de pouvoir de licencier de Mme [S], sur l'existence d'une

indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale d'une durée de deux ans ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces produites que Mme [D], directrice

B... ; qu'en affirmant que l'UD CTFC avait pu notifier cette désignation au siège de l'établissement du Blanc-Mesnil plutôt qu'au siège social de la société Clinique Gallieni, et l'adresser à la directrice

X... , ASSOCIE ET DIRECTEUR SALARIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "F... , A PERCU DE CELLE-CI, EN 1974, EN TROIS VERSEMENTS SUCCESSIFS, LA SOMME DE 333 020 F QUE L'ADMINISTRATION A IMPOSEE ENTRE

Z..., président du conseil d'administration et directeur salarié de la société ATG Cygnet un contrat de travail sous la condition suspensive que soit arrêtée, par le tribunal de commerce, la cession de

de pouvoirs le qualifie de directeur du magasin, ce qui démontre qu'il est, en réalité un salarié dépendant de la direction générale ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise

de pouvoirs le qualifie de directeur du magasin, ce qui démontre qu'il est, en réalité un salarié dépendant de la direction générale ; "alors que si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise

X..., ancien président de la société X..., a été recruté par la société Interbrew France à compter du 1er juillet 2000 en qualité de directeur salarié de la première, à l'occasion de la vente d'une partie

DEMANDEUR AVAIT FAIT VALOIR, DANS UN CHEF CLAIR ET PRECIS DE SES CONCLUSIONS QUI CONSTITUAIENT UN CHEF PEREMPTOIRE AUQUEL LES JUGES DU FOND ETAIENT TENUS DE REPONDRE A PEINE DE CASSATION, QU'IL ETAIT DIRECTEUR

ces sociétés une somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que « concernant Jean-Claude Y..., l'existence d'une délégation de pouvoirs expresse au profit de Christian X..., directeur