AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
13 février 2007
(absence d'instructions pour des dossiers en cours alors qu'il part en vacances, négligences et litige avec l'inspection du travail sans concertation avec la direction d'exploitation, absence à la réunion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396
4 mars 2015
4 mars 2015
fonction de responsable de magasin vocation grand public sur laquelle sont répertoriées des missions commerciales, de gestion et de management du personnel du magasin -un organigramme comportant une direction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302
15 septembre 2015
15 septembre 2015
fonction de responsable de magasin vocation grand public sur laquelle sont répertoriées des missions commerciales, de gestion et de management du personnel du magasin -un organigramme comportant une direction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00619
30 mai 2012
30 mai 2012
du fonds de commerce objet de la promesse résultait expressément d'une lettre des services de la préfecture en date du 10 juin 2003 indiquant qu'«en cas de changement de direction (du fonds de commerce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245914
6 octobre 2025
6 octobre 2025
»), l’entreprise contractante en charge de la production de charbon dans la zone concernée, et des ingénieurs de la Direction de l’exploitation de lignite de la région égéenne (la « ELI &
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110428
26 mai 2021
26 mai 2021
que du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1983, celle-ci a eu la qualité de «conjoint d'exploitation» et non pas celle de «chef d'exploitation», n'ayant cette qualité que du 1er janvier 1984
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
travail d'exécution, mais doit impliquer la direction de l'exploitation, - que M.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab6cb8dca058e3e7d40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
travail d'exécution, mais doit impliquer la direction de l'exploitation, - que M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690712
2 mars 2011
2 mars 2011
de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras " ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas commis d'erreur de droit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310409
22 octobre 2020
22 octobre 2020
le fonds de commerce comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, les différents objets mobiliers, le matériel, l'installation électrique, l'agencement servant à son exploitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01760_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il produit au soutien de ses allégations un tableau de répartition des effectifs préalable à la création de la direction de l'exploitation réseaux et services d'Orange France en 2014 mettant en évidence
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcc1
1 décembre 1988
1 décembre 1988
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de la procédure que les époux Z... ont exploité successivement deux stations-service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02049
25 novembre 2015
25 novembre 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RTE est divisée en quatre grandes directions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02050
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RTE est divisée en quatre grandes directions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02051
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Réseau de transport d'électricité (RTE) est divisée en quatre grandes directions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10405
10 avril 2019
10 avril 2019
H... était placé sous l'autorité du directeur d'exploitation, qu'il disposait d'une latitude absolue dans son travail et d'un pouvoir directionnel sans entrave, qu'il a pu participer à un séminaire en
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
10 juin 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Jean-Pierre X... a été embauché par la SA AÉROPORTS DE PARIS (ADP) le 1er septembre 1973 sur un poste de haute maîtrise à la direction de l'exploitation commerciale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10471
24 juin 2020
24 juin 2020
M..., gérant et vous-même en tant qu'assistante de direction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02538
29 novembre 2017
29 novembre 2017
citée par toutes les parties : - compte tenu de leurs missions et des pouvoirs qu'ils détiennent en représentation du chef d'entreprise, ne sont ni électeurs ni éligibles : les membres des comités de direction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaba4f434918a1e5211
6 janvier 2010
6 janvier 2010
réduction des structures régionales font, notamment , partie des mesures d'économie et de mise en place d'une structure plus adaptée au marché Dans ce cadre, il a été décidé de réduire le nombre de Directions
Source officiellePage 14 sur 2320