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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

(absence d'instructions pour des dossiers en cours alors qu'il part en vacances, négligences et litige avec l'inspection du travail sans concertation avec la direction d'exploitation, absence à la réunion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

fonction de responsable de magasin vocation grand public sur laquelle sont répertoriées des missions commerciales, de gestion et de management du personnel du magasin -un organigramme comportant une direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

fonction de responsable de magasin vocation grand public sur laquelle sont répertoriées des missions commerciales, de gestion et de management du personnel du magasin -un organigramme comportant une direction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00619

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

du fonds de commerce objet de la promesse résultait expressément d'une lettre des services de la préfecture en date du 10 juin 2003 indiquant qu'«en cas de changement de direction (du fonds de commerce

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245914

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

  »), l’entreprise contractante en charge de la production de charbon dans la zone concernée, et des ingénieurs de la Direction de l’exploitation de lignite de la région égéenne (la «   ELI &

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110428

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

que du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1983, celle-ci a eu la qualité de «conjoint d'exploitation» et non pas celle de «chef d'exploitation», n'ayant cette qualité que du 1er janvier 1984

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab5cb8dca058e3e7d3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

travail d'exécution, mais doit impliquer la direction de l'exploitation, - que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab6cb8dca058e3e7d40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

travail d'exécution, mais doit impliquer la direction de l'exploitation, - que M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690712

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras " ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas commis d'erreur de droit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310409

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

le fonds de commerce comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, les différents objets mobiliers, le matériel, l'installation électrique, l'agencement servant à son exploitation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01760_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il produit au soutien de ses allégations un tableau de répartition des effectifs préalable à la création de la direction de l'exploitation réseaux et services d'Orange France en 2014 mettant en évidence

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc1

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de la procédure que les époux Z... ont exploité successivement deux stations-service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02049

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RTE est divisée en quatre grandes directions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02050

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RTE est divisée en quatre grandes directions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02051

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Réseau de transport d'électricité (RTE) est divisée en quatre grandes directions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10405

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

H... était placé sous l'autorité du directeur d'exploitation, qu'il disposait d'une latitude absolue dans son travail et d'un pouvoir directionnel sans entrave, qu'il a pu participer à un séminaire en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9175b

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Jean-Pierre X... a été embauché par la SA AÉROPORTS DE PARIS (ADP) le 1er septembre 1973 sur un poste de haute maîtrise à la direction de l'exploitation commerciale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

M..., gérant et vous-même en tant qu'assistante de direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02538

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

citée par toutes les parties : - compte tenu de leurs missions et des pouvoirs qu'ils détiennent en représentation du chef d'entreprise, ne sont ni électeurs ni éligibles : les membres des comités de direction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaba4f434918a1e5211

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

réduction des structures régionales font, notamment , partie des mesures d'économie et de mise en place d'une structure plus adaptée au marché Dans ce cadre, il a été décidé de réduire le nombre de Directions

Source officielle

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