commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Dieppe sur une discothèque

par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 1991 par lequel le préfet du Calvados a ordonné la fermeture pour quatre mois de la discothèque

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre des Expropriations Arrêt du treize Juillet deux mille onze 10/ 00011 APPELANTE : SARL DISCOTHEQUE LE MALIBU PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR MONSIEUR

Christian Y..., demeurant à Calais (Pas-deCalais), ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Loon Plage Discothèque, 2°) la société anonyme Loon Plage Discothèque, dont le siège

" sur le fronton du local, qu'il était classé par l'Office de tourisme de Megève dans la catégorie des "night-clubs" et décrit dans les publicités diffusées par voie de presse comme une discothèque que

Vu la procédure suivante : Le Syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques de Guyane (SHRCDG) et l'Union syndicale des opérateurs touristiques de Guyane (USOTG) ont demandé au juge

afin de prévenir les risques d'atteinte à la santé publique dès lors, qu'il est pas démontré dans le rapport de la gendarmerie en date du 12 décembre 2022 que le personnel de la discothèque ait continué

furent légalement ouvertes des discothèques.

X... pour la construction d'une discothèque au lieu dit "Le Village" ; 2°) annule le permis de construire, Vu 2°) la requête enregistrée le 27 septembre 1985, sous le n° 72 602 présentée par MM.

suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Moulin Vert, société à responsabilité limitée (la société) qui exploite une discothèque

Chambéry, 16 septembre 2014), que la société RMB Investissements (société RMB) a conclu avec la société MDNA un marché de travaux « tous corps d'état sauf électricité » relatif à la transformation d'une discothèque

Z... étant désigné en qualité de syndic ; que le syndic a donné en location-gérance, le 25 juin 1987, le fonds de commerce de restaurant-discothèque à la société Champfleur qui, selon les stipulations

d'Aquitaine et à l'encontre de la société Discothèque du Béarn que la SCI Baraka a saisi la juridiction du fond aux fins qu'il soit jugé que le bail était définitivement résilié depuis le 23 septembre

La société Ouest-Discothèques, qui exploite une activité de débit de boissons et de discothèque dans le quartier du Colombier, compris dans la ZAC en cause, a demandé au tribunal administratif de Rennes

, puis appris que la convention d'occupation précaire régularisée entre la société Sevlor et les VNF, en date du 7 décembre 2015, n'autorisait pas l'activité de discothèque ; que cette interdiction a été

de 10 % du chiffre d’affaires annuel, et que les entrées représentent 15 % du chiffre d’affaires ; l’arrêté contesté provoque mécaniquement une chute drastique de la fréquentation, le public des discothèques

Vu 3°), sous le n° 277153, la requête, enregistrée le 2 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHEQUES ET LIEUX DE LOISIRS (SNDLL), dont

justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit suspendue l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2011 par lequel le préfet du Calvados a prononcé la fermeture administrative de la discothèque