2018 : y sont déposés sept chèques de 1900€ chacun, tirés sur un comptes ouvert dans les livres de la Banque Postale par un sieur [C] [D] ; - retrait de 430 euros en espèces le 15 juin 2018 en distributeur

Le 26 mai 2022 deux retraits d'espèces ont été effectués au moyen de sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets à [Localité 6] pour des montants respectifs de 2 000 euros (26 mai 2022

Toutefois, d'une part, les divers retraits au distributeur automatique bancaire réalisés entre février et août 2022 ne permettent pas, par leur nature même, de déterminer si les sommes sont effectivement

Elle soutient que : - l’arrêté du 24 octobre 2023 a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le préfet d’Eure-et-Loir s’est fondé

sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le local loué et les locaux de référence ; qu'il ressort de l'expertise que les locaux disposent d'un espace d'accueil et d'un distributeur

T... en France, les seuls opérations de débit sur le compte étant des retraits d'espèces auprès de distributeurs automatiques qui peuvent être effectués par toute personne en possession de la carte et

déclarée à la CNIL, dont l'installation a été porée à la connaissance des salariés, visionnées par la cour, montrent une partie d'un entrepôt où se situe une zone avec une table, des chaises, des distributeurs

Enfin, sur la mise en place d'un distributeur automatique de billets, il ne peut être jugé que cet équipement ne respecte pas la destination de l'immeuble.

du distributeur automatique de billets.

. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité

A, notamment de la copie de son passeport, des factures d'énergie produites pour les mois d'octobre à décembre 2014, des relevés bancaires mentionnant des achats et retraits en distributeurs automatiques

dépôt de plainte de la directrice de l'agence bancaire CIC Montpellier Comédie du 14 janvier 2019, que le 12 janvier 2019 à 18h10, les vitres, la porte d'entrée, les caméras et les écrans de deux distributeurs

Gambetta et CIC Beaux-Arts, que le 23 février 2019, les agences situées cours Gambetta et place Emile Combes à Montpellier, ont subi des dégradations, essentiellement sur les vitres extérieures et les distributeurs

La circonstance que des articles de presse mentionnent la présence de casseurs ce jour-là, près de l'Arc de Triomphe et avenue Kléber, et même la présence de black-bloc détruisant un distributeur automatique

médical réalisé en avril 2013, un certificat médical établi le 18 juillet 2013 attestant de son suivi médical régulier depuis le 15 janvier 2013, des relevés bancaires indiquant des retraits en distributeur

Sur la présence de produits périmés dans des distributeurs automatiques, le contrat de travail du salarié stipule que ce dernier a pour fonction d'approvisionner les distributeurs en qualité de technicien

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit d'abus de confiance ; " aux motifs qu'en ce qui concerne les recettes provenant des distributeurs

LA COUR, La société Distriplus a pour activité principale l'implantation, l'approvisionnement et la maintenance de distributeurs automatiques de denrées alimentaires et de boissons. M.

Par lettre du 1er mai 2019, [D] [B] mettait vainement en demeure la société HSBC France de réparer le préjudice consécutif aux retraits d'argent faits à partir du distributeur automatique de billets de

(a) et des malversations au préjudice de l'entreprise (livraison sans facture ni bon de livraison et encaissement en espèces pour son compte) (b) ; a le mauvais entretien récurrent des distributeurs ;