cassation d'un même arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la r cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre) au profit de la société Navarro, société anonyme, venant aux droits de la société Logistique distribution

constante, survenant à des dates régulières et assurant une activité de 39 heures par semaine et que les distributeurs, salariés de la société, n'exécutaient les opérations de distribution que quelques

et a renvoyé les époux X... des fins de la poursuite; "aux motifs qu'il résulte de la convention que la société du Rond Point se trouvait ainsi chargée de faire fonctionner indivisiblement la distribution

", le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 421-12 du Code du travail et 1315 du Code civil ; 2 / que, si la durée du travail dépend du volume de la distribution

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Boulogne distribution aux droits de laquelle vient la société Marly participation, elle-même aux droits de laquelle vient M.

Bruno Y..., mandataire liquidateur de la société Distribution Sampriost, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude

juillet 1996 par le tribunal d'instance de Castres (elections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Salaison Gayraud, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gayraud Distribution

X... était d'installer et de gérer un réseau de distribution de ses produits et que cette tâche n'était pas un travail de prospection de la clientèle mais de gestion d'un réseau de distribution de produits

que l'article 7 dudit contrat, auquel il est ainsi fait renvoi, dispose quant à lui que "la société "Les Biscottes Roger" se réserve expressément le droit, dans le cas où l'évolution des modes de distribution

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Porsche distribution

de difficultés a été dressé le 14 février suivant, un juge de l'exécution ayant été ensuite saisi d'une demande de distribution judiciaire. 4.

[M] n'avait pas retiré des avantages de la distribution de sa part de bénéfice annuel de 2007, en ce qu'une telle distribution lui avait permis de recevoir les bénéfices litigieux, la cour d'appel a privé

licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, en substituant son opinion à celle de l'employeur, seul juge des conséquences à attacher à la distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franco-belge de distribution, venant aux droits et obligations

demandé à être colloqués dans l'ordre, à titre privilégié et superprivilégié ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de collocation et refusé de surseoir à statuer sur la distribution

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Française de distribution d'eau, société

(la société) a conclu un contrat de distribution avec la société Disco Sud-Ouest, laquelle a été placée en redressement judiciaire le 27 octobre 1994 puis en liquidation judiciaire le 25 novembre 1994

a déclaré Vincent X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution

a déclaré Vincent X..., gérant d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution

secondaire pour CFI, qui n'a pas de vocation marchande, et aujourd'hui limitée à la distribution de programmes de stocks ne générant que des recettes marginales.