Selon les procès-verbaux d’arrestation et de perquisition signés par les requérants, ils étaient soupçonnés d’avoir participé à des distributions de tracts, affichages et des «   manifestations pirates

nombreux militants de la CGT, déçus par les candidats présentés par ce syndicat lors des élections professionnelles, il a décidé de créer un syndicat autonome ; qu'à la suite de plusieurs réunions et distributions

duquel elle bénéficie d’une décharge d’activité comportent une part importante de manutention, comprenant le maniement de ramettes de papier, le port de pancartes, l’affichage de banderoles, la distribution

rendus publics ; " aux motifs que : " le fait de traiter le maire de la commune dans des tracts et lettre ouverte diffusés dans la population dont il est le représentant de " Maître de la ville " et

  Entre juillet 1999 et octobre 2001, la distribution de tracts et affiches par son parti, dans le cadre de la campagne électorale du «   Front National   », occasionnèrent des plaintes

26 avril 2023 auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis par l'Union départementale CGT 93, l'Union départementale FO 93 et l'Union syndicale Solidaires, en vue de distribuer des tracts

de son entretien devant l’OFPRA que lors de l’audience un certain nombre d’informations sur son engagement auprès de l’Alliance nationale tamoule telles que l’organisation des manifestations, la distribution

Considérant que s'il est soutenu que des personnels de la commune auraient participé à la distribution de tracts dans l'exercice de leurs fonctions, ces allégations, à l'appui desquelles M.

profit du monde associatif ou du monde culturel en l'occurrence " et d'autre part sur le récent " comportement virulent de certains responsables de l'association à l'égard de la municipalité avec la distribution

En effet, la distribution de tracts sur les lieux du travail perturbe le bon fonctionnement des activités et produit des zones d'inconfort au salarié à son poste de travail. » M.

syndicat dont la représentativité n'est pas encore acquise ne peut prétendre exercer ce droit ; qu'en déclarant néanmoins le syndicat Sud représentatif au sein du "groupe" Alsace Sud, au vu de la distribution

l'exposante faisait valoir, sans être contredite, que le syndicat FNCB-CFDT avait bénéficié de l' "organisation d'un déjeuner CH'TI sur le site du Nord avec l'installation d'un camion friterie" et de "distribution

Sur la distribution de tracts par l'intermdiaire du syndicat CFDT Considérant que si l'on ne peut retenir les arguments des trois salariés qui affirment qu'il ne sont pas les auteurs de la rédaction et

CAUSEES AUX BATIMENTS UNIVERSITAIRES ET A DES VEHICULES AUTOMOBILES ; QUE CETTE ACTION, LOIN D'ETRE SPONTANEE, AVAIT ETE PREPAREE ET ANNONCEE PAR DES REUNIONS TENUES LES JOURS PRECEDENTS, LA DISTRIBUTION

administratif a écarté ce grief comme non fondé ; qu'il y a lieu, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, de rejeter, sur ce point, les conclusions de la requête ; Sur le grief tiré de la distribution

       Le requérant expose que dans les années 1977-78, alors qu'il était lycéen, il a participé à des manifestations, à des distributions de tracts et à des campagnes d'affichage

La société SDFF avait confié par contrats distincts régulièrement renouvelés aux deux sociétés Techniques Agricoles et Muller Claude la distribution des tracteurs Deutz Fahr pour l'essentiel des communes

le 19 mai 2023, il a rejoint le parti d'opposition, le Mouvement pour le Renouveau Démocratique et le Développement (MRD), qu'il participe à des activités pour le compte de ce parti notamment la distribution