pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la procédure prise des conditions dans lesquelles avaient été saisis dans l'entreprise les documents ayant servi à étayer la prévention

; "que la possibilité offerte au procureur de la République par l'article 173 du Code de procédure pénale de présenter une requête en annulation au-delà du délai imparti aux parties ne constitue pas

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Hergault des fins de la poursuite pour vol

, 441-1 et suivants du Code pénal, 212, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance

, 85, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la production en justice, par une partie, d'un document mensonger est de nature à causer à la partie adverse un préjudice personnel et direct

, 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Lionel X... du chef

fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure pénale engagée par l'Administration

pénale, n'est pas recevable; II - Sur le pourvoi du procureur général : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 146 anciens, 441-1 et 441

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 575, alinéas 2, 1 , et 2 , 591 et 593 du Code de procédure pénale

pénale, ensemble l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu qu'il ne ressort pas des constatations de l'ordonnance que la visite domiciliaire demandée et autorisée par le juge

pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 6-1, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 1, et 13 de la Convention

, de l'article 485 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision ataquée a déclaré A...coupable de vol aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que celuici

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux dans des documents

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'aucun délit ne pouvait être imputé à Jean-Luc X... et a débouté la société ABB

Les juges du premier degré ont par ailleurs rejeté les demandes de Mme [K] fondées sur les dispositions des articles 472 et 475-1 du code de procédure pénale. 6.

, de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi n 93-2 du 4 janvier 1993, des articles 96, 97, 99, 212, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6, alinéa

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de détournement ou soustraction d'actes ou de titres publics ;

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 45.