jugement querellé en ce qu'il l'a : - déboutée de l'intégralité de ses demandes contre la société Val d'Arly Labellemontagne et Allianz ; - déboutée de son action en responsabilité contre le domaine

Elle a également déposé le nom de domaine    [...

cycliques de la charge de travail que l'entreprise ne peut absorber avec ses effectifs habituels ; que le surcroît d'activité doit être inhabituel et précisément limité dans le temps ; qu'ainsi, dans le domaine

. / Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes () à la direction et à l'exécution de travaux, ainsi qu'à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des

Le Club Sportif Bourgoin-Jallieu Rugby (CSBJ) y bénéficiait d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un local de buvette et de restauration qui, à son initiative

d'une activité de petit train touristique et pour la signature d'une convention d'occupation du domaine public autorisant l'exploitation de cette activité à compter du 16 juin 2009, d'autre part, de l'arrêté

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société EI LE BANIAN SAS Adresse : [Adresse 2] [Localité 3], Activité : Insertion par tous travaux de rénovation, maintenance, entretien dans les domaines

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET QU'IL EST AINSI SUFFISAMMENT MOTIVE ; EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES CAUSES AU DOMAINE DE PELAU PAR L'EROSION DES BERGES : CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE LA PRESENCE

Les défendeurs ont objecté qu'il avait été mis fin à la mise à disposition des vignes à la Scea Domaine de Perreou à compter du 31 décembre 2011 et que la Scea Domaine de Perreou n'avait aucun droit d'exploiter

France Telecom à lui payer les sommes de 763 881,35 euros et 733 281,36 euros augmentées des intérêts de droit capitalisés à compter du 1er janvier 1998, correspondant aux redevances d'occupation du domaine

A le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code général de la

ETE RESOLUES, AVEC EFFET RETROACTIF, PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX EN DATE DU 13 MAI 1971 ; QUE, SELON LE REQUERANT, LE REVENU QU'IL A TIRE EN 1970 DE L'EXPLOITATION DU DOMAINE

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 janvier 2023 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine

B, ont bénéficié le 26 juin 2023 d'une nouvelle autorisation d'occupation temporaire du domaine public, pour l'exploitation d'un camion destiné à la commercialisation de nourriture et de boissons, sur

de Z... , groupement foncier agricole, dont le siège est [...] , 2°/ l'EARL Domaine de Z... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars

La cour d'appel a exactement retenu que l'extension, au cours du bail expiré, de la terrasse de plein air devant l'établissement, installée sur le domaine public et exploitée en vertu d'une autorisation

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'établissement " le domaine de Fragan ", exploité par M.

l'importance de l'exploitation.

1719 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2008) que Mmes X... et Y... ont donné à bail à la société Pegase le 15 mars 1999, chacune pour leur part de propriété, un domaine

A bénéficiait d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un étalage d'une superficie de 30,58 m² au droit de son établissement.