d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ...

La cour a mis à la charge du département de la Dordogne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 27 juillet 2018, la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté

Il demande que le département de la Dordogne soit condamné à lui verser, à titre de provision, une somme de 85 313,89 euros. 4. M.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

Daniel X..., demeurant ... ; le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et M.

(Dordogne) ci-devant et actuellement ...

X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne

, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

En ce qui concerne la responsabilité de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne : 6.

Cette commune est membre de la communauté de communes Bastides-Dordogne-Périgord, compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme.

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024 le Préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

a décidé de la radier des effectifs du corps des sapeurs-pompiers de la Dordogne.

C postérieure à sa demande d'asile, le préfet de la Dordogne a entaché sa décision d'un défaut d'examen de la situation du requérant. 5.

VU, ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1977, LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET L'AVENIR DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE, DONT LE SIEGE

Par suite, le préfet de la Dordogne doit être réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.