ET QU'AUCUNE CONVENTION AYANT DATE CERTAINE ET AYANT EU POUR EFFET DE MODIFIER LEURS DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS N'A ETE SIGNEE ENTRE LES HERITIERS DE L'ECRIVAIN ; QUE, DES LORS, MME X EST IMPOSABLE

que l'employeur avait connaissance de l'existence d'une telle maladie; si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte en cause; alors, de troisième part, qu'en écrivant

sentiments religieux de ses habitants et mettre en jeu la vie même de ceux-ci ", qu'elle a " cherché à bien individualiser la peur, et par voie de conséquence la haine qu'elle entend susciter, en écrivant

pas de déterminer s'il s'agit d'une plaie par couteau ou par cutter ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction relaxer Yvan Y... des fins de la poursuite, tout en écrivant

fait totalement ou partiellement inexact ; que, tel n'est pas le cas en l'espèce, alors, d'une part, que Jean Y... a dénoncé des faits précis et circonstanciés tant devant le juge d'instruction qu'en écrivant

des statuts du syndicat UNSA, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que, l'UGSFO fait encore grief au jugement attaqué d'avoir considéré qu'en écrivant

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés les 7 juillet et 29 septembre 2022 et le 17 mars 2023, le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains

La belle-fille de l’écrivain voulut appeler la police.

LE FAIT DE S'ETRE FAIT AIDER PAR UN " NEGRE " POUR SON OUVRAGE " LE GRAND CIRQUE ", AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE L'AFFIRMATION QU'UN ECRIVAIN CONNU N'EST PAS REELLEMENT L'AUTEUR DU LIVRE QUI L'A RENDU CELEBRE

[2] Le 26 septembre 2020, l'employeur écrivait à la mutuelle en ces termes': «'À ma grande surprise je viens d'apprendre que vous nous avez résilié tous les contrats santé liés au contrat 066185600

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes indemnitaires pour discrimination raciale alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté le courriel dans lequel l'employeur écrivait

responsabilités dont se prévalait le salarié, la cour d'appel s'est encore fondée sur un courrier de Philippe A... qui lui était adressé en date du 28 août 2013 ; que, dans ce courrier, Philippe A... écrivait

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, dans le courrier adressé au président directeur général le 12 juin 1997 par le commissaire aux comptes de la société, ce dernier écrivait

les fonds provenant des ventes de véhicules ; il en résulte donc que son café était le lieu de rencontre de ceux qui se livraient au trafic ; que c'est aussi à son établissement que Boubaker X... écrivait

pour prévenir tout risque d'ingérence; "qu'en second lieu, il s'avère que la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, par lettre du 20 janvier 1988 adressée au maire du Tampon, écrivait

du droit commun, à l'irrecevabilité de ses demandes aux motifs que celles-ci relevaient de la compétence du conseil des prud'hommes ; que toutefois, dans ses conclusions du 9 août 1996, Maître X... écrivait

Y... écrivait à propos de l'avertissement qui lui avait été adressé le 10 février 1992 "qu'il était reproché... au salarié de n'avoir réalisé que 53 ventes sur un objectif de 66, alors que, pour ce mois

elle avait le 29 décembre 1982 adressé à sa cliente un décompte en principal et intérêts du solde débiteur de son compte ; enfin et surtout, que dans une lettre du 7 avril 1983, la société Maccabi écrivait

[U] écrivit un scénario qui me déçut et me parut indigne de ses oeuvres littéraires.

acquisitions de livres ou tous autres moyens permettant de récompenser la réalisation ou de faciliter l'élaboration d'une oeuvre littéraire écrite ( ...) 3° d'allouer des pensions et secours à des écrivains