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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00426_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle a été admise le 2 mars 2016 à un concours sur titres de moniteur-éducateur et nommée en qualité de monitrice-éducatrice stagiaire à compter du 1er avril 2016.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727905

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Masse-Dessen, Georges, avocat de l'Association "GROUPEMENT DES PARACHUTISTES PROFESSIONNELS ET DES CADRES TECHNIQUES", - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par courrier du 19 avril 2019, l'Adapei 49 a informé Mme [B] de son nouveau positionnement avec un passage de la grille d'éducateur scolaire avec CAP après 9 ans coefficient 513 à la grille d'éducateur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336bacc9763289b725194

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

n'a eu lieu sur le poste de directeur technique après le licenciement et les postes d'éducateurs sportifs pourvus correspondent à des contrats à durée indéterminée intermittent signés avec des salariés

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008032936

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 1999 du ministre de la jeunesse et des sports modifiant l'arrêté du 6 février 1987 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101340_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

situation ont obtenu satisfaction ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00187

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... a été engagé le 21 mai 2004 par l'association Concorde en qualité d'éducateur scolaire ; que le 21 juillet 2005, il a signé une convention de formation afin d'acquérir la qualification d'éducateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3644

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

une structure labellisée et par des éducateurs qualifiés selon des conditions définies par décret.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

d'organisation et d'animation de réunions, ainsi que les techniques de formation.

Source officielle
CC

civ1

Rejette les demandes forméesc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C101146

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X... et Y..., connaissant les difficultés de Mme Z..., avaient su réagir dès que Mme A..., éducatrice spécialisée, les avaient sollicités le 26 juin en recevant la patiente le jour même, la juridiction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305472_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ailleurs, afin d’assurer la continuité du service public et de la prise en charge éducative des mineurs, il peut être fait appel à des chefs de service éducatif, de professeurs techniques et des éducateurs

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200838_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

situation ont obtenu satisfaction ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200840_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

situation ont obtenu satisfaction ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5314ec5f96a7da0945

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

qu'il avait été contractuellement engagé pour être éducateur scolaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208592_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

L'annexe 1 du décret du 6 septembre 1991 prévoit une équivalence du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants avec le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01657

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

normalement pourvu par un éducateur spécialisé ou moniteur-éducateur diplômé d'Etat, à l'indice 314, indice de base avec surclassement d'internat, prévu par la convention collective des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603349_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., titulaire du diplôme brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er degré métiers de la forme ainsi que de la maitrise STAPS, entrainement sportif et performance motrice, exerce des fonctions d’éducateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsqu'il y a responsabilité de supervision, celle-ci consiste à assurer la coordination avec des salariés dont les activités mettent en 'uvre des techniques stabilisées.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401752

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail, ensemble l'article 1er du statut des éducateurs de football

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIÉTÉ FOOTBALL-CLUB GIRONDINS DE BORDEAUXc/Monsieur Elie X

6253cabebd3db21cbdd8beaa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

d'entraînement - de la recherche de l'analyse et de la diffusion auprès des entraîneurs du Club des nouvelles techniques, stratégies, tactiques, méthodes et autres dispositifs de jeu.

Source officielle